# Guides

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Choisir un nom, vérifier qu'il n'est pas déjà pris, puis le déposer. Chaque guide répond à une question précise.

## Pour commencer

- [Classe de Nice : les 45 classes pour déposer sa marque](https://pareil-au-meme.fr/guides/classe-de-nice.md) : Les 45 classes de Nice (13e édition, 2026) et leurs intitulés, comment trouver celles de vos produits et services, et ce que coûte chaque classe à l'INPI.
- [Prix d'un dépôt de marque : ce que coûte une marque, du dépôt au renouvellement](https://pareil-au-meme.fr/guides/prix-depot-de-marque.md) : Prix d'un dépôt de marque : 190 € à l'INPI pour une classe, 40 € par classe en plus. Marque de l'UE, international, recherche, renouvellement : les tarifs.
- [Déposer un nom de marque : la procédure à l'INPI, étape par étape](https://pareil-au-meme.fr/guides/deposer-un-nom-de-marque.md) : Déposer un nom de marque à l'INPI : qui peut déposer, noms refusés, dépôt en ligne, publication au BOPI, opposition, examen et protection de dix ans.
- [Recherche d'antériorité : vérifier qu'un nom de marque n'est pas déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) : Recherche d'antériorité de marque : quels droits chercher, dans quelles bases (INPI, EUIPO, OMPI), le prix de celle de l'INPI et ses limites.
- [Nom de société : le choisir, vérifier s'il est déjà pris, le protéger](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-societe.md) : Nom de société, nom commercial, enseigne, marque : ce que chaque nom protège, où vérifier qu'un nom de société est déjà pris, et quand le déposer.
- [Dépôt de marque : les chiffres clés 2026](https://pareil-au-meme.fr/guides/chiffres-cles-marque.md) : Dépôt de marque en France : tarifs INPI 2026, délais de la procédure, 103 645 demandes de marques en 2025 et chiffres de l'outil, chacun daté et sourcé.
- [Recherche d'antériorité gratuite ou payante : que choisir ?](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite-gratuite.md) : Outil gratuit, recherche de l'INPI, conseil en propriété industrielle ou legaltech : ce que chacun trouve, son prix, son délai et qui interprète.

## Votre nom est-il déjà pris ?

- [Nom de marque disponible : comment vérifier gratuitement avant de déposer](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-marque-disponible.md) : Nom de marque disponible ? Vérifiez-le gratuitement en 3 étapes : INPI, EUIPO, noms de domaine et réseaux sociaux.
- [Nom de société disponible : comment vérifier et protéger la dénomination de votre entreprise](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-societe-disponible.md) : Nom de société disponible ? Vérifier gratuitement auprès de l'INPI et du RCS, et repérer les conflits de marque avant la création.
- [Nom de domaine disponible et INPI : vérifier, réserver et protéger son nom](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-domaine-disponible-inpi.md) : Nom de domaine disponible INPI : vérifier en 3 étapes qu'un nom n'est pas déjà pris (Whois, marques, RNE) avant de le réserver.
- [Comment savoir si un nom d'entreprise existe déjà : outils gratuits, méthode et vérifications juridiques](https://pareil-au-meme.fr/guides/comment-savoir-si-un-nom-d-entreprise-existe-deja.md) : Comment savoir si un nom d'entreprise existe déjà ? Vérifiez en 5 min marques, dénominations et domaines (INPI, RNE, Google). Guide gratuit + checklist.
- [Nom commercial en micro-entreprise : définition, choix, déclaration et protection](https://pareil-au-meme.fr/guides/micro-entreprise-nom-commercial.md) : Micro entreprise : nom commercial ou dénomination ? Découvrez les règles, comment le choisir, le déclarer et le protéger à l'INPI. Guide pratique 2026.
- [Protéger le nom de son entreprise : dénomination sociale, marque INPI et nom de domaine](https://pareil-au-meme.fr/guides/proteger-le-nom-de-son-entreprise.md) : Protéger le nom de son entreprise : marque INPI, dénomination sociale, nom de domaine. Découvrez les étapes clés et les coûts pour éviter toute copie.
- [Deux entreprises peuvent-elles avoir le même nom ? Règles, risques et recours](https://pareil-au-meme.fr/guides/deux-entreprises-peuvent-elles-avoir-le-meme-nom.md) : Deux entreprises peuvent-elles avoir le même nom ? Découvrez les règles (secteur, zone, marque INPI), les risques et comment protéger votre dénomination.
- [Deux marques avec le même nom : exemples célèbres et règles qui permettent leur coexistence](https://pareil-au-meme.fr/guides/deux-marques-meme-nom-exemple.md) : Deux marques du même nom : la règle de spécialité expliquée avec des exemples, et quand la coexistence est légale.

## La recherche d'antériorité

- [Opposition de marque à l'INPI : délais, coût, procédure et stratégies pour l'opposant comme pour le déposant](https://pareil-au-meme.fr/guides/opposition-marque-inpi.md) : Opposition marque INPI : délais de 2 mois, coût, procédure et arguments pour former ou contester une opposition. Suivez notre guide étape par étape.
- [Recherche de marque EUIPO : vérifier la disponibilité d'une marque de l'Union européenne avant dépôt](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-marque-euipo.md) : Recherche marque EUIPO : vérifier gratuitement si une marque proche existe dans l'UE via eSearch plus et TMview, pas à pas.
- [Mise en demeure pour usage de marque : rédiger, envoyer et faire cesser une contrefaçon](https://pareil-au-meme.fr/guides/mise-en-demeure-marque.md) : Mise en demeure marque : faire cesser une contrefaçon, un modèle de lettre et les étapes de la procédure.
- [Recherche d'antériorité pour un nom de domaine : méthode, outils et risques juridiques avant l'enregistrement](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite-nom-de-domaine.md) : Recherche d'antériorité nom de domaine : vérifiez marques, noms et domaines existants en 4 étapes avant l'enregistrement. Méthode et outils gratuits.
- [Recherche de marque OMPI : trouver et vérifier une marque internationale dans les bases de données officielles](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-marque-ompi.md) : Recherche marque OMPI : vérifier en quelques minutes si une marque proche existe dans la Global Brand Database, pas à pas.
- [Conseil en propriété industrielle : prix, honoraires et budget à prévoir en 2026](https://pareil-au-meme.fr/guides/conseil-en-propriete-industrielle-prix.md) : Conseil en propriété industrielle prix : tarifs 2026 pour brevet et marque. Comparez les honoraires, évitez les surcoûts et demandez un devis gratuit.
- [Délai d'opposition à un dépôt de marque : durées, calendrier et procédure (INPI, EUIPO, OMPI)](https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-depot-marque.md) : Délai d'opposition au dépôt de marque : 2 mois à l'INPI, 3 mois à l'EUIPO. Calculez vos échéances, évitez la forclusion et agissez à temps. Guide 2026.
- [Délai d'opposition à une marque de l'Union européenne devant l'EUIPO : calcul, étapes et échéances à respecter](https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-marque-euipo.md) : Délai opposition marque EUIPO : 3 mois après publication, cooling-off, étapes et coûts pour agir à temps et protéger votre marque.

## Quand deux noms se ressemblent

- [Imitation de marque : définition légale, contrefaçon, dupes et sanctions en France](https://pareil-au-meme.fr/guides/imitation-de-marque.md) : Imitation de marque : comment la reconnaître, quels risques juridiques et comment agir pour protéger vos droits.
- [Nom de marque similaire : risque de confusion, vérifications et recours](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-marque-similaire.md) : Nom de marque similaire à un concurrent ? Évaluer le risque de confusion et le risque d'opposition avant votre dépôt INPI.
- [Risque de confusion en droit des marques : définition, critères d'appréciation et jurisprudence](https://pareil-au-meme.fr/guides/risque-de-confusion-droit-des-marques.md) : Risque de confusion en droit des marques : critères, jurisprudence récente et conseils pour protéger votre marque.
- [Copie de nom de marque : identifier l'atteinte, agir et protéger votre signe distinctif](https://pareil-au-meme.fr/guides/copie-de-nom-de-marque.md) : Copie de nom de marque : découvrez comment prouver la contrefaçon, envoyer une mise en demeure et faire valoir vos droits. Nos conseils pour agir vite.
- [Deux marques qui se ressemblent : risque de confusion, droits et recours](https://pareil-au-meme.fr/guides/deux-marques-qui-se-ressemblent.md) : Deux marques qui se ressemblent : contrefaçon ou simple similarité ? Découvrez les critères juridiques, vos recours et comment protéger votre marque.
- [Homonymie de marque : quand deux marques peuvent-elles porter le même nom ?](https://pareil-au-meme.fr/guides/homonyme-marque.md) : Homonyme de marque : peut-on déposer un nom déjà utilisé ? Règles de coexistence, risques de conflit et exemples concrets. Protégez votre marque à temps.

## Les mots du dépôt de marque

- [TMview : le guide complet pour rechercher une marque gratuitement dans l'UE et à l'international](https://pareil-au-meme.fr/guides/tmview.md) : TMview : recherchez gratuitement une marque parmi des millions de dépôts dans le monde. Vérifiez sa disponibilité avant dépôt grâce à notre guide complet.
- [Dénomination sociale : définition, règles de choix, protection et changement de nom de société](https://pareil-au-meme.fr/guides/denomination-sociale.md) : Dénomination sociale : définition, règles de choix, différence avec le nom commercial et étapes pour la modifier. Découvrez notre guide pratique complet.
- [BOPI : comprendre et consulter le Bulletin officiel de la propriété industrielle](https://pareil-au-meme.fr/guides/bopi.md) : BOPI : guide du Bulletin officiel de la propriété industrielle. Brevets, marques, dessins et modèles : découvrez comment le consulter gratuitement.
- [Nom commercial : définition, choix, déclaration et protection de votre nom d'entreprise](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-commercial.md) : Nom commercial : définition, différence avec la dénomination sociale, déclaration et protection INPI, en 4 étapes clés.
- [Propriété industrielle : définition, titres de protection et démarches pour protéger vos innovations](https://pareil-au-meme.fr/guides/propriete-industrielle.md) : Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. Comment protéger vos innovations et agir contre la contrefaçon.
- [Symbole marque déposée ® : signification, raccourcis clavier et règles d'utilisation](https://pareil-au-meme.fr/guides/symbole-marque-deposee.md) : Symbole marque déposée ® ou ™ : leur différence, quand les utiliser légalement et comment les taper au clavier (Windows, Mac).
- [Licence de marque : définition, types de contrat, clauses et redevances](https://pareil-au-meme.fr/guides/licence-de-marque.md) : Licence de marque : redevances, exclusivité, durée, territoire. Ce que le contrat doit prévoir et les erreurs coûteuses à éviter.
- [Data INPI marque : rechercher, vérifier et exploiter les données de la base marques](https://pareil-au-meme.fr/guides/data-inpi-marque.md) : Data INPI marque : vérifiez gratuitement si votre nom est déjà déposé. Méthode pas à pas, classes de Nice et pièges à éviter avant de déposer votre marque.