# BOPI : comprendre et consulter le Bulletin officiel de la propriété industrielle

Version Markdown du guide https://pareil-au-meme.fr/guides/bopi, publié par Pareil au même.

Publié par l'INPI, le Bulletin officiel de la propriété industrielle recense les demandes et les décisions qui touchent aux marques, brevets, dessins et modèles déposés en France. Sa fonction est simple : rendre public ce qui a été demandé, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et, le cas échéant, faire valoir ses droits.

**Sommaire**

- Le BOPI, journal officiel des titres de propriété industrielle
- Les différents BOPI : marques, brevets, dessins et modèles
- Comment lire une annonce publiée au BOPI
- Consulter le BOPI en ligne gratuitement
- Les délais juridiques déclenchés par la publication au BOPI
- Surveiller le BOPI pour protéger vos marques et innovations
- Les bulletins officiels hors de France : OAPI, EUIPO et OMPI
- Questions fréquentes sur le Bulletin officiel de la propriété industrielle
- Pour aller plus loin
- D'autres guides
- Sources

## Le BOPI, journal officiel des titres de propriété industrielle

C'est ce bulletin qui déclenche le délai d'opposition de deux mois pour les marques : une fois la publication faite, le compteur démarre. La demande apparaît au BOPI dans un délai d'environ six semaines après le dépôt, avant même que l'INPI ait terminé son examen.

Le BOPI ne se limite pas aux marques : il couvre aussi les brevets ainsi que les dessins et modèles, chacun avec ses propres rubriques et ses propres délais. Avant de déposer un nom, il reste utile de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/), car une publication au BOPI ne fait que rendre visible une demande déjà faite. Elle n'empêche pas les conflits antérieurs restés hors radar.

## Les différents BOPI : marques, brevets, dessins et modèles

En pratique, l'INPI publie plusieurs éditions du BOPI selon la nature du titre concerné. Chacune répond à un rythme et à des mentions propres, ce qui explique qu'un même dépôt puisse apparaître sous des formes différentes d'une catégorie à l'autre.

| Édition du BOPI         | Contenu publié                                                                                                                                       | Rythme de publication               |
| ----------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------- |
| BOPI Marques            | Demandes d'enregistrement, avec la [classe de Nice](https://pareil-au-meme.fr/guides/classe-de-nice.md) et le libellé des produits ou services visés | Environ six semaines après le dépôt |
| BOPI Brevets            | Demandes de brevet, extensions, décisions de délivrance ou de rejet                                                                                  | Publication hebdomadaire            |
| BOPI Dessins et modèles | Dépôts protégeant l'apparence d'un produit (forme, motifs, couleurs)                                                                                 | Publication hebdomadaire            |

La partie marques concentre l'essentiel des recherches liées à un nom d'entreprise : c'est elle qui révèle si un signe proche du vôtre a été déposé récemment. Avant d'aller plus loin, il reste utile de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales, sachant qu'une absence de résultat ne garantit jamais qu'un nom est libre.

## Comment lire une annonce publiée au BOPI

Chaque annonce du BOPI suit une structure codifiée, proche de celle utilisée par les autres offices de propriété industrielle. Pour une marque, on retrouve systématiquement :

- le **numéro national** de la demande ;
- la **date de dépôt** ;
- le **nom du déposant** (personne physique ou morale) ;
- la **reproduction de la marque** (mot, logo, ou les deux) ;
- la ou les **classes de produits et services** revendiquées, selon la [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice) ;
- le cas échéant, une **couleur revendiquée** ou une description complémentaire.

Ces informations permettent de savoir précisément ce qu'une entreprise a déposé et sur quel périmètre. C'est aussi la base d'une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) : en croisant le nom, la classe et la date de publication, on identifie si un nom proche du sien a déjà fait l'objet d'un dépôt, et depuis quand court le délai d'opposition de deux mois.

## Consulter le BOPI en ligne gratuitement

L'INPI met à disposition le BOPI sur son site, dans une rubrique dédiée accessible sans création de compte. La consultation se fait par mot-clé, numéro de dépôt, nom de déposant ou plage de dates, avec un export possible des résultats. Les bulletins sont archivés et restent consultables plusieurs années en arrière, ce qui permet de retracer l'historique d'un dépôt ou d'un titulaire.

Cette consultation directe convient pour vérifier une publication précise dont on connaît déjà les références. Elle est en revanche moins adaptée pour une recherche exploratoire, avant dépôt, où l'on veut savoir si un nom envisagé ressemble à des marques déjà enregistrées : les BOPI successifs ne signalent pas les ressemblances phonétiques ou visuelles, ils publient les dépôts tels quels.

Pour ce type de vérification préalable, un outil comme Pareil au même permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/), à l'écrit comme à l'oral, en s'appuyant sur les données ouvertes de l'INPI. Voir la [source des données](https://pareil-au-meme.fr/mentions). L'outil ne remplace pas une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) complète mais donne un premier repère avant d'aller plus loin.

[Lancer une recherche dans l'outil Pareil au même](https://pareil-au-meme.fr/)

## Les délais juridiques déclenchés par la publication au BOPI

La date de publication au BOPI n'est pas une simple formalité : elle fait courir plusieurs délais qui déterminent la suite du dossier. La demande de marque paraît environ six semaines après le dépôt, et c'est cette parution qui ouvre le compteur.

| Délai          | Point de départ           | Durée                                        | Action possible                                                                              |
| -------------- | ------------------------- | -------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Opposition     | Publication au BOPI       | 2 mois                                       | Contester l'enregistrement d'une marque tierce (400 €)                                       |
| Observations   | Publication au BOPI       | 2 mois                                       | Signaler un motif de refus, sans qualité de partie                                           |
| Renouvellement | Avant expiration (10 ans) | À demander dans l'année précédant l'échéance | 290 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire (tarifs applicables au 2 juillet 2026) |
| Délai de grâce | Après expiration          | 6 mois                                       | Renouvellement possible avec redevance majorée de 50 %                                       |

Le délai d'opposition de deux mois est celui qui intéresse le plus les créateurs d'entreprise : c'est la fenêtre pendant laquelle un titulaire antérieur peut agir contre un dépôt qu'il juge trop proche du sien. En amont, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) ou un passage par un outil comme Pareil au même pour [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) permet de repérer certains risques avant le dépôt, sans dispenser d'une veille après publication.

**Du dépôt à la fin du délai d'opposition**

1. Dépôt de la marque : jour 0
2. Publication au BOPI : environ 6 semaines
3. Fin du délai d'opposition : 2 mois après la publication

## Surveiller le BOPI pour protéger vos marques et innovations

Une entreprise qui découvre une marque proche de la sienne trois ans après sa publication au BOPI a perdu la possibilité de faire opposition : seul reste le recours devant les tribunaux, plus long et plus coûteux. D'où l'intérêt d'une surveillance régulière, plutôt qu'une lecture ponctuelle du bulletin.

Concrètement, la surveillance consiste à :

- **définir un périmètre** : le nom de marque, ses variantes proches, et les [classes de Nice](https://pareil-au-meme.fr/guides/classe-de-nice.md) qui concernent l'activité ;
- **consulter le BOPI à intervalle régulier** (hebdomadaire ou mensuel selon le secteur), en filtrant sur ces critères ;
- **repérer les dépôts qui ressemblent** au signe protégé, même sans être identiques ;
- **agir dans le délai de deux mois** si une opposition semble justifiée.

Cette veille peut être menée en interne, confiée à un conseil en propriété industrielle, ou automatisée via des services de surveillance spécialisés. Elle complète, sans la remplacer, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) menée avant tout dépôt : l'une regarde le passé, l'autre surveille l'avenir. Pour un premier repérage avant de choisir un nom, [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) donne un aperçu rapide, sans se substituer à cette surveillance continue.

> **Passé le délai d'opposition**
> Passé le délai de deux mois qui suit la publication au BOPI, vous ne pouvez plus faire opposition : les autres recours sont plus longs et plus coûteux.

## Les bulletins officiels hors de France : OAPI, EUIPO et OMPI

Le BOPI ne couvre que les titres déposés en France. Une entreprise qui vise l'international doit surveiller d'autres bulletins, selon les zones géographiques concernées :

| Zone                | Bulletin                                   | Organisme                  | Portée                                              |
| ------------------- | ------------------------------------------ | -------------------------- | --------------------------------------------------- |
| France              | BOPI                                       | INPI                       | Marques, brevets, dessins et modèles français       |
| Union européenne    | Bulletin des marques de l'Union européenne | EUIPO                      | Marque unique valable dans les 27 États membres     |
| International       | Gazette OMPI des marques internationales   | OMPI (protocole de Madrid) | Extension vers les pays désignés, y compris hors UE |
| Afrique francophone | BOAPI                                      | OAPI                       | 17 États membres, titre unique par dépôt            |

Le choix dépend du marché visé et du budget : une extension via l'INPI coûte 62 €, auxquels s'ajoute l'émolument de base de l'OMPI (653 francs suisses). Chaque bulletin fonctionne selon la même logique que le BOPI, avec ses propres délais d'opposition. Avant d'engager une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) sur plusieurs territoires, il peut être utile de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) en France, à l'écrit comme à l'oral, pour éviter les conflits les plus évidents avant d'élargir la recherche à l'étranger.

[Vérifier un nom](https://pareil-au-meme.fr/)

## Questions fréquentes sur le Bulletin officiel de la propriété industrielle

### Que signifie l'acronyme BOPI ?

BOPI signifie « Bulletin officiel de la propriété industrielle ». C'est le journal publié par l'INPI qui annonce les dépôts, enregistrements et délivrances de titres de propriété industrielle en France : marques, brevets, dessins et modèles. On rencontre parfois la confusion avec « propriété intellectuelle », mais l'appellation officielle porte bien sur la propriété industrielle, une branche plus restreinte qui exclut le droit d'auteur.

### Le BOPI est-il gratuit et accessible à tous ?

Oui. Le BOPI se consulte librement sur le site de l'INPI, sans création de compte ni frais d'accès. Chaque publication, qu'il s'agisse d'un dépôt de marque, d'un brevet ou d'un modèle, y figure avec ses informations essentielles : numéro, date, déposant, classes concernées. La recherche par mot-clé ou par numéro permet de retrouver une annonce précise parmi les milliers publiées chaque semaine.

### La publication au BOPI signifie-t-elle qu'une marque est accordée ?

Non. La publication ouvre le délai d'opposition de deux mois : elle rend le dépôt visible, pas définitif. L'INPI peut encore rejeter la demande, et un tiers peut s'y opposer pendant cette période. L'enregistrement effectif n'intervient qu'après ce délai, sous réserve qu'aucune opposition n'ait abouti. Pour un projet de nom, [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) avant le dépôt reste plus utile que d'attendre la publication.

### Comment savoir si mon nom risque une opposition au BOPI ?

Aucun outil ne le garantit avec certitude, mais une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) avant le dépôt permet de repérer les marques françaises, européennes et internationales proches à l'écrit ou à l'oral. Cette vérification préalable ne remplace pas une analyse juridique complète : pour un cas précis, un conseil en propriété industrielle reste la ressource appropriée avant tout dépôt.

## Pour aller plus loin

- [Déposer un nom de marque : la procédure à l'INPI, étape par étape](https://pareil-au-meme.fr/guides/deposer-un-nom-de-marque.md)
- [TMview : le guide complet pour rechercher une marque gratuitement dans l'UE et à l'international](https://pareil-au-meme.fr/guides/tmview.md)
- [Dénomination sociale : définition, règles de choix, protection et changement de nom de société](https://pareil-au-meme.fr/guides/denomination-sociale.md)
- [Comparer votre nom aux marques en vigueur, avec l'outil Pareil au même](https://pareil-au-meme.fr/)

## D'autres guides

- [Copie de nom de marque : identifier l'atteinte, agir et protéger votre signe distinctif](https://pareil-au-meme.fr/guides/copie-de-nom-de-marque.md)
- [Mise en demeure pour usage de marque : rédiger, envoyer et faire cesser une contrefaçon](https://pareil-au-meme.fr/guides/mise-en-demeure-marque.md)
- [Nom commercial en micro-entreprise : définition, choix, déclaration et protection](https://pareil-au-meme.fr/guides/micro-entreprise-nom-commercial.md)
- [Imitation de marque : définition légale, contrefaçon, dupes et sanctions en France](https://pareil-au-meme.fr/guides/imitation-de-marque.md)

## Sources

- INPI : [Directives Marques : La procédure d'enregistrement (juillet 2026)](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=19981), document consulté le 26 septembre 2026
- INPI : [S'opposer à l'enregistrement d'une marque](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/sopposer-lenregistrement-dune-marque), page consultée le 26 septembre 2026
- INPI : [Les étapes clés du dépôt de marque](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/etapes-cles-du-depot-de-marque), page consultée le 26 septembre 2026
- INPI : [Tarifs applicables au 2 juillet 2026 (tableau annexe : fourniture de documents et prestations diverses)](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=20514), document consulté le 26 septembre 2026
- INPI : [Tarifs applicables au 2 juillet 2026 (brevets)](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=20516), document consulté le 26 septembre 2026
- Légifrance : [Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque (Articles R712-1 à D712-30) du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161746/), page consultée le 26 septembre 2026