# Délai d'opposition à un dépôt de marque : durées, calendrier et procédure (INPI, EUIPO, OMPI)

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Une fois votre marque publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), tout titulaire d'un droit antérieur (marque, dénomination sociale, nom commercial connu) dispose de **deux mois** pour former opposition auprès de l'INPI.

**Sommaire**

- Le délai pour former opposition à une marque déposée à l'INPI
- Les étapes et la durée d'une procédure d'opposition devant l'INPI
- Ce que change le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 pour les délais d'opposition
- Délais d'opposition pour une marque de l'Union européenne (EUIPO) et une marque internationale
- Comment réagir quand votre dépôt de marque fait l'objet d'une opposition
- Les recours après la décision d'opposition et leurs délais
- Anticiper le risque d'opposition avant de déposer sa marque
- Questions fréquentes sur le délai d'opposition à un dépôt de marque
- Pour aller plus loin
- D'autres guides
- Sources

## Le délai pour former opposition à une marque déposée à l'INPI

Ce délai court à compter de la date de publication, et non du dépôt : comptez environ six semaines entre le dépôt et la publication, puis deux mois supplémentaires avant que le silence ne vaille absence d'opposition.

Le délai de deux mois est un délai franc : il n'est ni prorogeable, ni suspendu, sauf cas très particuliers (jours fériés, fermeture exceptionnelle des services). Passé ce terme, votre marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition, mais elle reste exposée à une action en nullité devant les tribunaux.

**Bon à savoir**
L'opposition coûte 400 € à celui qui la forme. Ce montant ne dissuade pas toujours un concurrent d'agir si votre nom ressemble de près au sien : avant de déposer, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) permet de repérer les marques proches et de limiter ce risque, sans jamais le garantir totalement.

## Les étapes et la durée d'une procédure d'opposition devant l'INPI

Une fois l'opposition déposée dans les deux mois suivant la publication au BOPI, l'INPI ouvre une phase d'instruction contradictoire entre les deux parties. Le déposant reçoit notification de l'opposition et peut présenter ses observations en défense ; l'opposant, de son côté, doit parfois compléter son dossier. Cette phase écrite peut donner lieu à plusieurs échanges avant que l'INPI ne rende sa décision.

| Étape                    | Description                                            | Délai indicatif                          |
| ------------------------ | ------------------------------------------------------ | ---------------------------------------- |
| Dépôt de l'opposition    | Formulaire + pièces justificatives, redevance de 400 € | Dans les 2 mois suivant publication BOPI |
| Notification au déposant | L'INPI informe le titulaire de la demande contestée    | Quelques semaines après le dépôt         |
| Échange d'observations   | Réponses et contre-réponses entre les parties          | Plusieurs mois, selon la complexité      |
| Décision de l'INPI       | Rejet total, partiel ou acceptation de l'opposition    | En moyenne 6 mois à un an après le dépôt |

La durée globale dépend surtout du nombre d'échanges et de la solidité des preuves apportées de part et d'autre. Un dossier simple peut se clore en quelques mois ; un dossier contesté sur plusieurs classes de la [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice) s'étire souvent davantage.

## Ce que change le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 pour les délais d'opposition

Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026, publié au Journal officiel du 1er juillet et entré en vigueur le lendemain, modifie trente-cinq articles du code de la propriété intellectuelle. L'objectif affiché est double : harmoniser les délais des procédures contradictoires devant l'INPI et achever la dématérialisation des échanges entre les parties. Ce texte s'applique aux procédures en cours.

Le changement le plus concret pour les déposants et les opposants concerne le délai laissé au directeur général de l'INPI pour statuer : il passe de trois à quatre mois, aussi bien pour les procédures d'opposition que pour les procédures en nullité ou en déchéance. Cette phase d'instruction se termine dès qu'une partie ne présente plus d'observations dans les délais impartis.

> Le délai de deux mois pour déposer une opposition après publication au BOPI reste inchangé. Seule la phase d'instruction qui suit, et non le déclenchement de la procédure, est allongée d'un mois.

Ce texte ne modifie pas les tarifs de dépôt (voir le [prix d'un dépôt de marque](https://pareil-au-meme.fr/guides/prix-depot-de-marque.md)) ni la durée de protection de dix ans renouvelable.

## Délais d'opposition pour une marque de l'Union européenne (EUIPO) et une marque internationale

Le principe reste proche du système français, mais les délais et les guichets diffèrent selon le territoire visé. Pour une marque de l'Union européenne déposée à l'EUIPO, l'opposition s'exerce dans les trois mois suivant la publication de la demande, contre deux mois à l'INPI. Pour une marque internationale enregistrée via l'OMPI, chaque pays désigné applique son propre délai d'opposition une fois la protection étendue à son territoire ; ce délai suit le droit national du pays concerné, pas un standard unique de l'OMPI.

| Procédure                            | Délai d'opposition             | Point de départ                         |
| ------------------------------------ | ------------------------------ | --------------------------------------- |
| Marque française (INPI)              | 2 mois                         | Publication au BOPI                     |
| Marque de l'Union européenne (EUIPO) | 3 mois                         | Publication de la demande               |
| Marque internationale (OMPI)         | Variable selon le pays désigné | Publication nationale dans le pays visé |

Cette diversité de délais est une raison de plus de vérifier une [classe de Nice](https://pareil-au-meme.fr/guides/classe-de-nice.md) et les antériorités avant tout dépôt, quel que soit le territoire visé : un même nom peut être libre à l'INPI et déjà opposé à l'EUIPO. L'outil Pareil au même permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales, sans pour autant remplacer une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) complète.

## Comment réagir quand votre dépôt de marque fait l'objet d'une opposition

Recevoir une opposition ne signifie pas que le dépôt est perdu, mais l'absence de réponse dans les délais impartis par l'INPI entraîne le plus souvent le rejet de la demande. La première étape consiste à lire attentivement les arguments de l'opposant et à identifier la marque antérieure invoquée : porte-t-elle sur un signe réellement proche, sur les mêmes produits ou services, ou l'opposition s'appuie-t-elle sur une lecture extensive de la ressemblance ?

Plusieurs options s'offrent ensuite au déposant :

- limiter le libellé de dépôt à certaines classes ou produits pour sortir du champ de l'opposition ;
- proposer un accord de coexistence avec l'opposant ;
- négocier un retrait partiel ou total de la demande ;
- contester l'opposition en apportant des observations écrites à l'INPI.

Ces démarches touchent au fond du droit des marques : elles gagnent à être préparées avec un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé, en particulier si la marque conteste plusieurs classes ou territoires (EUIPO, OMPI). Un dossier bien argumenté, appuyé sur une véritable [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md), reste souvent la meilleure défense face à une opposition.

> **Répondre dans les délais**
> Sans réponse de votre part dans les délais fixés par l'INPI, une demande visée par une opposition est le plus souvent rejetée.

## Les recours après la décision d'opposition et leurs délais

Quand l'INPI rend sa décision, chaque partie dispose d'une voie de recours devant la cour d'appel compétente, dans un délai d'un mois à compter de la notification. Ce recours porte sur la légalité de la décision : la cour vérifie si l'analyse du risque de confusion était fondée, sans rejuger l'ensemble du dossier comme le ferait une première instance. L'arrêt rendu peut lui-même faire l'objet d'un pourvoi en cassation, ce qui prolonge parfois la procédure de plusieurs mois supplémentaires.

Dans les faits, une opposition suivie d'un recours peut ainsi étaler l'issue du dossier sur six mois à plusieurs années selon la complexité de l'affaire et le volume des preuves échangées. Pendant toute cette période, la demande d'enregistrement reste suspendue : ni rejet définitif, ni publication au registre national des marques.

Cette incertitude, souvent longue et coûteuse, rappelle l'intérêt d'une vérification en amont : avant de déposer, mieux vaut [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) et comparer ce constat aux résultats d'une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) plus complète si un doute subsiste.

## Anticiper le risque d'opposition avant de déposer sa marque

Une opposition coûte du temps à traiter, même quand elle échoue : mieux vaut réduire le risque en amont plutôt que gérer l'imprévu deux mois après la publication au BOPI. Cela passe par une recherche sérieuse avant tout dépôt, sur la dénomination mais aussi sur les classes de produits et services visées.

Quelques points de vigilance concrets :

- Une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) porte sur les marques identiques ou proches, à l'écrit comme à l'oral, pas seulement sur une correspondance exacte.
- Le choix des classes de la [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice) conditionne les marques antérieures qui peuvent réellement s'opposer à votre dépôt.
- Un nom proche d'une marque existante dans un secteur différent ne déclenche pas automatiquement une opposition, mais le risque existe dès que les publics ou les produits se recoupent.
- Le [nom de société](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-societe.md) inscrit au RCS ne protège pas votre nom comme marque : les deux registres sont distincts.

L'outil Pareil au même permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales, avant d'engager les frais d'un dépôt. Il ne remplace pas une recherche d'antériorité complète ni un avis de conseil en propriété industrielle pour les cas sensibles.

[Lancer une recherche dans l'outil Pareil au même](https://pareil-au-meme.fr/)

[Vérifier un nom](https://pareil-au-meme.fr/)

## Questions fréquentes sur le délai d'opposition à un dépôt de marque

### Combien de temps dure le délai d'opposition à une marque française ?

Le délai est de deux mois à compter de la publication de la demande au BOPI, qui intervient environ six semaines après le dépôt. Ce délai n'est pas prorogeable, sauf dans le cadre spécifique de la conclusion d'un accord entre les parties.

### Peut-on former opposition après l'expiration du délai de deux mois ?

Non : passé ce délai de deux mois suivant la publication au BOPI, l'opposition n'est plus recevable devant l'INPI. Il reste possible d'agir ultérieurement par une action en nullité devant les tribunaux, mais la procédure, les coûts et les délais sont alors différents.

### Que faire si mon nom ressemble à une marque publiée au BOPI ?

Suivez la procédure d'opposition dans le délai de deux mois si les conditions sont réunies, c'est-à-dire si vous détenez un droit antérieur que la nouvelle marque risque d'atteindre. Avant d'en arriver là, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) permet souvent de repérer le risque en amont, avant le dépôt.

### L'outil Pareil au même peut-il me dire si mon nom risque une opposition ?

Il permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales, à l'écrit et à l'oral. Il ne recherche pas les noms de société, ne juge ni le sens ni la proximité des produits, ni la notoriété : une absence de résultat ne signifie jamais qu'un nom est libre.

### Combien coûte une opposition à l'INPI ?

La redevance d'opposition s'élève à 400 €, à la charge de l'opposant lors du dépôt de son opposition. Ce montant s'ajoute, le cas échéant, aux frais de conseil si les parties se font assister par un avocat ou un conseil en propriété industrielle.

## Pour aller plus loin

- [Recherche d'antériorité : vérifier qu'un nom de marque n'est pas déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md)
- [Recherche de marque OMPI : trouver et vérifier une marque internationale dans les bases de données officielles](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-marque-ompi.md)
- [Conseil en propriété industrielle : prix, honoraires et budget à prévoir en 2026](https://pareil-au-meme.fr/guides/conseil-en-propriete-industrielle-prix.md)
- [Comparer votre nom aux marques en vigueur, avec l'outil Pareil au même](https://pareil-au-meme.fr/)

## D'autres guides

- [Imitation de marque : définition légale, contrefaçon, dupes et sanctions en France](https://pareil-au-meme.fr/guides/imitation-de-marque.md)
- [TMview : le guide complet pour rechercher une marque gratuitement dans l'UE et à l'international](https://pareil-au-meme.fr/guides/tmview.md)
- [Nom de marque similaire : risque de confusion, vérifications et recours](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-marque-similaire.md)
- [Deux marques qui se ressemblent : risque de confusion, droits et recours](https://pareil-au-meme.fr/guides/deux-marques-qui-se-ressemblent.md)

## Sources

- INPI : [S'opposer à l'enregistrement d'une marque](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/sopposer-lenregistrement-dune-marque), page consultée le 26 septembre 2026
- INPI : [Articles du code de la propriété intellectuelle modifiés par le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=24270), document consulté le 26 septembre 2026
- INPI : [Directives Marques : La procédure d'opposition (juillet 2026)](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=19983), document consulté le 26 septembre 2026
- Légifrance : [Article L712-4 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039381569/), page consultée le 26 septembre 2026
- INPI : [Publication d'un décret de simplification du code de la propriété intellectuelle](https://www.inpi.fr/a-la-une/publication-dun-decret-de-simplification-du-code-de-la-propriete-intellectuelle), page consultée le 26 septembre 2026
- Légifrance : [Décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant diverses mesures d'harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l'Institut national de la propriété industrielle](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054361178), page consultée le 26 septembre 2026