# Délai d'opposition à une marque de l'Union européenne devant l'EUIPO : calcul, étapes et échéances à respecter

Version Markdown du guide https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-marque-euipo, publié par Pareil au même.

L'opposition devant l'EUIPO est la procédure qui permet au titulaire d'une marque antérieure de contester l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne (MUE) qu'il juge trop proche de la sienne. Elle intervient après le dépôt, une fois la demande examinée sur la forme mais avant que la marque ne soit enregistrée définitivement.

**Sommaire**

- Comprendre l'opposition à une marque de l'Union européenne (MUE)
- Le délai de 3 mois pour former opposition à une demande de MUE
- Le calendrier complet de la procédure d'opposition EUIPO après le dépôt
- Constituer les preuves dans les délais impartis
- Comment la division d'opposition apprécie le fond du litige
- Que faire en cas de dépassement du délai d'opposition EUIPO ?
- Délais de recours contre une décision d'opposition de l'EUIPO
- Questions fréquentes sur le délai d'opposition à une marque EUIPO
- Pour aller plus loin
- D'autres guides
- Sources

## Comprendre l'opposition à une marque de l'Union européenne (MUE)

Peuvent s'opposer les titulaires de droits antérieurs : marque française, MUE, marque internationale désignant l'UE, ou certains droits non enregistrés reconnus dans un État membre. Pour une MUE antérieure, l'EUIPO vérifie lui-même son existence et sa validité dans sa base de données, sans exiger de justificatif complémentaire de l'opposant, ce qui simplifie la constitution du dossier par rapport à une marque nationale.

Avant de déposer, il reste utile de mener sa propre [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) : un outil comme Pareil au même permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales, sans se substituer à une analyse juridique du risque d'opposition.

## Le délai de 3 mois pour former opposition à une demande de MUE

Le point de départ est fixe : la publication de la demande de MUE au journal officiel de l'EUIPO. À compter de cette date, le titulaire d'une marque antérieure dispose de trois mois pour déposer son opposition via la plateforme de l'Office, moyennant une taxe de 320 €. Passé ce délai, la marque contestée poursuit sa procédure d'enregistrement sans qu'il soit possible de revenir en arrière par cette voie.

Ce délai de trois mois n'est pas propre à l'EUIPO : la durée varie selon les offices, ce qui compte pour les entreprises qui déposent aussi à l'étranger.

| Office                              | Délai d'opposition               | Point de départ                            |
| ----------------------------------- | -------------------------------- | ------------------------------------------ |
| EUIPO (MUE)                         | 3 mois                           | Publication au journal officiel de l'EUIPO |
| INPI (marque française)             | 2 mois                           | Publication au BOPI                        |
| USPTO (États-Unis)                  | 30 jours                         | Acceptation de la demande                  |
| OMPI (désignations internationales) | Variable selon les pays désignés | Publication de la désignation              |

Pour les créateurs qui envisagent un dépôt en France, un contrôle en amont via l'outil [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) permet de repérer des ressemblances avant même d'engager la procédure, sans dispenser d'une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) complète.

## Le calendrier complet de la procédure d'opposition EUIPO après le dépôt

Une fois la demande de MUE publiée, la procédure suit un enchaînement encadré par des délais précis, du dépôt de l'opposition jusqu'à la décision de la division d'opposition. Chaque étape ouvre ou ferme une fenêtre d'action pour les deux parties, avec la possibilité de négocier via la période de « cooling off ».

| Étape                                  | Délai                               | Point de départ                        |
| -------------------------------------- | ----------------------------------- | -------------------------------------- |
| Publication de la demande de MUE       | J                                   | Dépôt validé par l'EUIPO               |
| Dépôt de l'opposition                  | 3 mois                              | Publication de la demande              |
| Période de réflexion (« cooling off ») | 2 mois, prorogeable jusqu'à 24 mois | Notification de l'opposition recevable |
| Preuves et arguments de l'opposant     | 2 mois                              | Fin de la période de cooling off       |
| Observations en réponse du demandeur   | 2 mois                              | Réception des preuves de l'opposant    |
| Décision de la division d'opposition   | Variable                            | Clôture des échanges                   |

Ce calendrier ne remplace pas une vérification en amont : avant même de songer à un dépôt, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) permet souvent d'anticiper un conflit plutôt que de le subir plusieurs mois après la publication.

## Constituer les preuves dans les délais impartis

Une fois l'opposition formée, l'EUIPO ouvre une phase dite « cooling-off » : une période de conciliation, généralement de deux mois prolongeable jusqu'à vingt-quatre mois au total, pendant laquelle les deux parties peuvent négocier un accord amiable. Si aucun accord n'aboutit, la phase contradictoire démarre et l'opposant dispose alors d'un nouveau délai, fixé par l'Office, pour compléter son dossier avec les preuves de l'usage sérieux de sa marque antérieure ou de sa renommée.

Ces preuves doivent démontrer, factures et supports commerciaux à l'appui, que la marque a été exploitée de façon réelle sur le territoire concerné pour les produits ou services visés. C'est aussi à ce stade que la précision de la [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice) prend toute son importance : les preuves doivent correspondre exactement aux classes revendiquées, faute de quoi la division d'opposition peut écarter les éléments produits.

Le titulaire de la demande contestée reçoit ensuite un délai identique pour répliquer point par point.

## Comment la division d'opposition apprécie le fond du litige

Une fois les preuves échangées, la division d'opposition examine deux critères cumulatifs : la comparaison des signes et celle des produits ou services. Sur les signes, l'examinateur analyse la ressemblance visuelle, phonétique et conceptuelle, sans s'arrêter au seul rendu écrit : une marque « Brivane » et une marque « Quelvo » prononcée « QUELVEAU » peuvent ainsi entrer en conflit si l'oreille les confond, même avec une orthographe différente. Sur les produits, l'Office vérifie leur identité ou leur similarité au regard de la [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice), classe par classe.

Le risque de confusion se déduit ensuite d'une appréciation globale, qui tient compte du caractère distinctif de la marque antérieure et du public pertinent. Cette étape ne relève pas d'un calcul automatique : elle explique pourquoi deux dossiers voisins peuvent aboutir à des issues opposées, et pourquoi un [conseil en propriété industrielle](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) reste utile pour évaluer les chances réelles avant de déposer une opposition.

## Que faire en cas de dépassement du délai d'opposition EUIPO ?

Une fois le délai de trois mois écoulé sans opposition déposée, l'EUIPO poursuit l'enregistrement de la demande de MUE : aucune régularisation n'est possible, y compris en cas d'erreur de calcul ou d'oubli. Le délai est un délai de forclusion, non un délai indicatif.

Deux issues subsistent pour le titulaire d'un droit antérieur qui a laissé passer l'échéance :

- **Contester la marque après son enregistrement**, via une demande en nullité devant l'EUIPO. La procédure ressemble à l'opposition sur le fond (comparaison des signes et des produits ou services), mais elle peut être engagée à tout moment, sans limite de durée.
- **Agir devant les tribunaux** compétents en matière de marque de l'Union européenne, notamment pour obtenir l'interdiction d'usage sur le territoire concerné.

Ces deux voies sont plus longues et plus coûteuses qu'une opposition dans les délais.

> Avant de choisir un nom, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) permet d'identifier les marques proches et d'agir en amont plutôt que de subir un dépassement de délai. L'outil Pareil au même permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales en vigueur, sans se substituer à un conseil en propriété industrielle.

## Délais de recours contre une décision d'opposition de l'EUIPO

La décision de la division d'opposition n'est jamais définitive au premier stade : chaque partie dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour former un recours devant la chambre de recours de l'EUIPO. Ce délai court à la date de réception de la décision, et non à sa date d'émission. Le recours suppose deux étapes distinctes :

- déposer l'acte de recours dans les deux mois, avec paiement d'une taxe de 720 € ;
- transmettre le mémoire exposant les motifs dans un délai supplémentaire de deux mois suivant la notification de la décision.

Faute de mémoire déposé dans ce second délai, le recours est réputé non formé. La chambre de recours réexamine l'affaire au fond, sans se limiter aux points contestés. Sa décision peut elle-même faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, puis, sur des points de droit, devant la Cour de justice. Ces échéances, tout comme celles du dépôt initial, s'apprécient au jour près : un [nom de marque](https://pareil-au-meme.fr/guides/deposer-un-nom-de-marque.md) mal vérifié en amont expose à des procédures longues et coûteuses qu'une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) sérieuse aurait pu limiter dès le départ.

> **Deux dépôts pour un recours**
> L'acte de recours se dépose dans les deux mois suivant la notification de la décision, avec une taxe de 720 €. Sans mémoire exposant les motifs dans le délai supplémentaire de deux mois, le recours est réputé non formé.

[Vérifier un nom](https://pareil-au-meme.fr/)

## Questions fréquentes sur le délai d'opposition à une marque EUIPO

### Quel est le délai exact pour former opposition à une marque de l'Union européenne ?

Le délai est de trois mois à compter de la publication de la demande de MUE au journal officiel de l'EUIPO. Il s'agit d'un délai de forclusion : passé ce terme, aucune opposition n'est recevable, quelle qu'en soit la raison. Ce délai s'applique uniquement à la procédure devant l'EUIPO ; l'opposition à une marque française suit un calendrier propre devant l'INPI.

### Le délai d'opposition EUIPO est-il le même qu'en France devant l'INPI ?

Non. Devant l'INPI, le délai pour s'opposer à une demande de marque française est de deux mois à compter de la publication au BOPI, moyennant une redevance de 400 €. Devant l'EUIPO, ce délai est porté à trois mois. Les deux procédures restent indépendantes : une opposition doit être formée séparément dans chaque office si la marque contestée y est déposée.

### Qu'est-ce que la période de cooling-off dans la procédure d'opposition EUIPO ?

Une fois l'opposition déposée dans les trois mois, une phase de « cooling-off » de deux mois s'ouvre automatiquement. Elle permet aux parties de négocier un accord amiable avant l'échange formel de preuves. Cette période peut être prolongée d'un commun accord, jusqu'à 24 mois au total depuis son ouverture, avant que la phase contradictoire ne débute réellement.

### Comment vérifier si un nom de marque est déjà déposé avant l'expiration du délai d'opposition ?

Avant tout dépôt, il est possible d'effectuer une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) pour repérer les marques françaises, européennes et internationales proches d'un nom envisagé. L'outil Pareil au même permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/), à l'écrit comme à l'oral, sans se substituer à un avis de conseil en propriété industrielle sur un cas précis.

## Pour aller plus loin

- [Recherche d'antériorité : vérifier qu'un nom de marque n'est pas déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md)
- [Conseil en propriété industrielle : prix, honoraires et budget à prévoir en 2026](https://pareil-au-meme.fr/guides/conseil-en-propriete-industrielle-prix.md)
- [Délai d'opposition à un dépôt de marque : durées, calendrier et procédure (INPI, EUIPO, OMPI)](https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-depot-marque.md)
- [Comparer votre nom aux marques en vigueur, avec l'outil Pareil au même](https://pareil-au-meme.fr/)

## D'autres guides

- [TMview : le guide complet pour rechercher une marque gratuitement dans l'UE et à l'international](https://pareil-au-meme.fr/guides/tmview.md)
- [Opposition de marque à l'INPI : délais, coût, procédure et stratégies pour l'opposant comme pour le déposant](https://pareil-au-meme.fr/guides/opposition-marque-inpi.md)
- [Copie de nom de marque : identifier l'atteinte, agir et protéger votre signe distinctif](https://pareil-au-meme.fr/guides/copie-de-nom-de-marque.md)
- [Recherche de marque EUIPO : vérifier la disponibilité d'une marque de l'Union européenne avant dépôt](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-marque-euipo.md)

## Sources

- EUR-Lex : [Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R1001), page consultée le 26 septembre 2026
- EUR-Lex : [Règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0625), page consultée le 26 septembre 2026
- EUIPO : [Guidelines for Examination of European Union Trade Marks, Part C Opposition, Section 1: Procedural Matters (draft, 2017)](https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/contentPdfs/trade_marks/Draft_Guidelines_WP_1_2017/15_part%20_c_opposition_section_1_procedural_matters_clean_2017_en.pdf), document consulté le 26 septembre 2026
- EUIPO : [Directives des marques (édition 2023), Partie C Opposition, Section 1 : 1 Introduction, présentation générale de la procédure d'opposition](https://guidelines.euipo.europa.eu/2058847/2051722/directives-des-marques/1-introduction-%E2%80%94-presentation-generale-de-la-procedure-d%E2%80%99opposition), page consultée le 26 septembre 2026
- INPI : [S'opposer à l'enregistrement d'une marque](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/sopposer-lenregistrement-dune-marque), page consultée le 26 septembre 2026
- EUIPO : [Directives des marques (2023), Partie C Opposition, Section 1 : Procédure d'opposition](https://guidelines.euipo.europa.eu/binary/2058847/2000160000), document consulté le 26 septembre 2026