# Délai d'opposition à une marque internationale : durées, point de départ et calcul selon chaque pays désigné

Version Markdown du guide https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-marque-internationale, publié par Pareil au même.

Une marque internationale n'est pas un titre unique valable partout : c'est un enregistrement de base, déposé auprès de l'OMPI, qui désigne un ou plusieurs pays ou zones (Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, etc.).

**Sommaire**

- Comment fonctionne l'opposition à une marque internationale dans le système de Madrid
- Qui peut s'opposer à une marque internationale et sur quels droits antérieurs
- Délais d'opposition à une marque internationale selon l'office désigné
- Calculer le point de départ et l'échéance du délai d'opposition
- Les délais à respecter pendant la procédure d'opposition devant l'INPI
- Délais de procédure devant l'EUIPO pour une marque internationale désignant l'UE
- Combien coûte une opposition à une marque internationale
- Questions fréquentes sur le délai d'opposition aux marques internationales
- Pour aller plus loin
- D'autres guides
- Sources

## Comment fonctionne l'opposition à une marque internationale dans le système de Madrid

L'OMPI transmet ensuite la demande à chaque office national ou régional désigné, et c'est cet office, pas l'OMPI, qui ouvre son propre délai d'opposition, selon ses propres règles.

Concrètement, une même marque internationale peut donc faire l'objet :

- d'une opposition devant l'INPI si la France est désignée, dans un délai de deux mois suivant la publication au BOPI ;
- d'une opposition devant l'EUIPO si l'Union européenne est désignée, avec un calendrier propre à cet office ;
- d'oppositions distinctes devant d'autres offices désignés, chacun avec sa durée et son point de départ.

Il n'existe donc pas un « délai d'opposition à une marque internationale » unique, mais autant de délais que de pays ou zones désignés. Avant de déposer, il reste utile de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) en France, dans l'Union européenne et à l'international.

## Qui peut s'opposer à une marque internationale et sur quels droits antérieurs

Peuvent former opposition les titulaires de droits antérieurs sur le territoire désigné, à condition de justifier d'un rang plus ancien que la marque internationale contestée. Selon le pays, ces droits antérieurs recouvrent le plus souvent :

- une marque nationale ou de l'Union européenne déjà enregistrée, identique ou similaire ;
- une marque antérieure notoirement connue, même non déposée localement ;
- une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne, si un risque de confusion existe dans l'esprit du public ;
- selon les offices, un nom de domaine exploité ou une indication géographique.

Chaque office national applique ses propres critères d'appréciation : ce que l'INPI reconnaît comme droit antérieur ne correspond pas toujours à ce qu'admet l'EUIPO ou l'office suisse. C'est pourquoi une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) menée avant le dépôt, plutôt qu'une opposition subie après coup, reste la façon la plus simple de vérifier un nom envisagé, sans qu'aucun outil, y compris Pareil au même, ne garantisse une disponibilité à coup sûr.

## Délais d'opposition à une marque internationale selon l'office désigné

Chaque office désigné applique sa propre durée d'opposition, calculée à partir d'un point de départ qui lui est propre (publication, notification par l'OMPI, période d'observation locale). Une marque internationale qui désigne plusieurs territoires ouvre donc autant de fenêtres d'opposition distinctes, avec des échéances qui ne tombent pas aux mêmes dates.

| Office désigné           | Délai d'opposition      | Point de départ                      |
| ------------------------ | ----------------------- | ------------------------------------ |
| France (INPI)            | 2 mois                  | Publication au BOPI                  |
| Union européenne (EUIPO) | 3 mois                  | Publication de la désignation        |
| Suisse (IPI)             | 3 mois                  | Publication dans la Gazette OMPI     |
| Royaume-Uni (UKIPO)      | 2 mois (extensible à 3) | Publication dans le journal officiel |
| États-Unis (USPTO)       | 30 jours (extensible)   | Publication dans l'Official Gazette  |

Ces durées ne sont qu'un point de repère : chaque office publie ses propres textes de référence et peut faire évoluer ses délais. Avant toute démarche, il reste utile de croiser ces informations avec la [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice) retenue dans la désignation, car un délai qui démarre ne concerne que les classes réellement publiées pour ce territoire.

**Comprendre les classes de Nice**

Ce que recouvrent les classes de produits et services retenues dans un dépôt de marque.

[Lire le guide](https://pareil-au-meme.fr/guides/classe-de-nice.md)

## Calculer le point de départ et l'échéance du délai d'opposition

Le point de départ du délai ne correspond presque jamais à la date d'enregistrement international elle-même. Chaque office désigné retient sa propre date de référence, et c'est cette date qu'il faut identifier avant de compter les jours ou les mois.

Pour la calculer, trois éléments sont à vérifier dans l'ordre :

- **La date de notification ou de publication** : selon l'office, le délai court à partir de la publication au bulletin national (BOPI en France, avec une parution environ six semaines après le dépôt) ou à partir de la date de notification par l'OMPI à l'office désigné, qui n'est pas toujours la même chose.
- **La nature du délai** : jours calendaires ou jours ouvrés, ce qui change l'échéance de plusieurs jours selon les offices.
- **Les jours fériés locaux** : un délai qui expire un jour chômé dans le pays désigné est généralement reporté au jour ouvré suivant, selon des règles propres à chaque office.

> La date affichée dans la base Madrid Monitor de l'OMPI est une date d'enregistrement international, pas systématiquement le point de départ du délai d'opposition local. Pour un pays donné, seul le bulletin officiel de l'office désigné fait foi.

En amont du dépôt, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) reste le seul moyen de limiter le risque de voir une opposition arriver dans ces délais.

## Les délais à respecter pendant la procédure d'opposition devant l'INPI

Une fois l'opposition formée devant l'INPI, la procédure suit un calendrier fixe, sans possibilité d'extension à la demande des parties :

- **Notification à la marque contestée** : l'INPI transmet l'opposition à la partie visée, qui peut présenter des observations en défense.
- **Phase d'instruction écrite** : chaque partie dispose d'un délai fixé par l'INPI pour répondre aux observations adverses, généralement dans le mois qui suit la communication.
- **Décision** : l'INPI statue dans les six mois suivant l'expiration du délai d'opposition initial, sauf suspension.

Ces délais peuvent toutefois être suspendus dans certains cas prévus par le règlement de procédure, notamment lorsque les parties engagent des négociations ou lorsqu'une pièce complémentaire est demandée. Chaque échange se fait exclusivement via l'espace e-procédures de l'INPI, ce qui suppose un suivi régulier du dossier pour ne manquer aucune échéance. Un retard dans la réponse à une notification peut entraîner le rejet de l'opposition sur la forme, indépendamment du fond du dossier.

> **Suivre chaque notification**
> Un retard dans la réponse à une notification de l'INPI peut entraîner le rejet de l'opposition sur la forme, indépendamment du fond du dossier.

## Délais de procédure devant l'EUIPO pour une marque internationale désignant l'UE

Quand une marque internationale désigne l'Union européenne, l'EUIPO applique sa propre mécanique, distincte de celle de l'INPI. La notification à l'OMPI déclenche un délai d'opposition de trois mois, mais la procédure ne s'arrête pas là : une fois l'opposition recevable, l'EUIPO ouvre une **période de réflexion (« cooling-off »)** de deux mois, reconductible jusqu'à 24 mois au total si les deux parties le demandent conjointement, un mécanisme qui n'existe pas devant l'INPI.

Passé ce délai de négociation, la phase contradictoire démarre :

- **Délai pour compléter l'opposition** : deux mois après la fin du cooling-off pour déposer les faits, preuves et arguments.
- **Réponse du titulaire contesté** : deux mois pour répliquer, avec possibilité de réplique et duplique selon la complexité du dossier.
- **Décision de la division d'opposition** : aucun délai légal fixe, la durée dépend de l'encombrement de l'office et de la complexité de l'affaire.

Ces délais s'ajoutent à ceux applicables devant l'INPI lorsque la marque désigne également la France, chaque territoire suivant son calendrier propre.

**Après la recevabilité de l'opposition**

1. Cooling-off : 2 mois, jusqu'à 24 mois
2. Preuves de l'opposant : 2 mois
3. Réponse du titulaire : 2 mois
4. Décision : sans délai légal fixe

## Combien coûte une opposition à une marque internationale

Le coût d'une opposition varie selon l'office saisi et s'ajoute à celui, déjà engagé, du dépôt international. Devant l'INPI, la taxe d'opposition s'élève à 400 €, quel que soit le nombre de classes ou de marques antérieures invoquées. Ce montant ne couvre ni les honoraires d'un conseil en propriété industrielle ni les frais de traduction éventuels des pièces.

| Office                                           | Taxe d'opposition  | Remarque                                                      |
| ------------------------------------------------ | ------------------ | ------------------------------------------------------------- |
| INPI (marque internationale désignant la France) | 400 €              | Forfait unique, quel que soit le nombre de classes contestées |
| EUIPO (marque internationale désignant l'UE)     | Selon barème EUIPO | Procédure identique à celle d'une opposition contre une MUE   |

Avant d'aller jusqu'à l'opposition, une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) permet souvent de repérer un conflit dès le stade du dépôt, ce qui évite d'engager cette procédure a posteriori. Pour resituer cette dépense dans l'ensemble des frais liés à une marque, le guide sur le [prix d'un dépôt de marque](https://pareil-au-meme.fr/guides/prix-depot-de-marque.md) détaille les tarifs de dépôt, d'extension internationale et de renouvellement.

[Vérifier un nom](https://pareil-au-meme.fr/)

## Questions fréquentes sur le délai d'opposition aux marques internationales

### Le délai d'opposition est-il le même pour toutes les marques internationales désignant la France ?

Non. Le délai reste fixé à deux mois, mais son point de départ diffère selon la nature du dépôt. Pour une marque française classique, il court dès la publication au BOPI, environ six semaines après le dépôt. Pour une marque internationale désignant la France, il démarre à la publication de l'enregistrement dans la Gazette de l'OMPI, une échéance distincte qu'il faut suivre séparément.

### Peut-on former une opposition après l'expiration du délai de deux mois ?

Non, aucune prolongation n'est possible devant l'INPI, ni sur demande des parties ni pour un motif particulier. Passé ce délai, l'opposition est irrecevable et seule une action en nullité devant les tribunaux reste envisageable, avec des conditions et des coûts différents. C'est pourquoi surveiller les publications reste indispensable dans les délais impartis.

### Comment vérifier si un nom est déjà déposé avant de risquer une opposition ?

Avant tout dépôt, il est utile de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales en vigueur. L'outil compare à l'écrit et à l'oral, mais ne remplace pas une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) complète ni l'avis d'un conseil en propriété industrielle pour un cas précis.

### Le délai d'opposition varie-t-il selon le pays désigné dans le système de Madrid ?

Oui, chaque office national ou régional désigné applique ses propres règles : durée du délai, point de départ, formalités. Certains offices ouvrent l'opposition dès la publication internationale par l'OMPI, d'autres attendent une phase d'examen préalable. Il faut donc consulter les délais propres à chaque pays visé plutôt que de se fier à un calendrier unique valable partout.

## Pour aller plus loin

- [Recherche d'antériorité : vérifier qu'un nom de marque n'est pas déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md)
- [Délai d'opposition à une marque de l'Union européenne devant l'EUIPO : calcul, étapes et échéances à respecter](https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-marque-euipo.md)
- [Délai d'opposition à une marque française : 2 mois pour agir devant l'INPI](https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-marque-francaise.md)
- [Comparer votre nom aux marques en vigueur, avec l'outil Pareil au même](https://pareil-au-meme.fr/)

## D'autres guides

- [Nom de domaine disponible et INPI : vérifier, réserver et protéger son nom](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-domaine-disponible-inpi.md)
- [Symbole marque déposée ® : signification, raccourcis clavier et règles d'utilisation](https://pareil-au-meme.fr/guides/symbole-marque-deposee.md)
- [Marque déjà déposée : comment le vérifier, quels risques et quelles solutions ?](https://pareil-au-meme.fr/guides/marque-deja-deposee.md)
- [Deux entreprises peuvent-elles avoir le même nom ? Règles, risques et recours](https://pareil-au-meme.fr/guides/deux-entreprises-peuvent-elles-avoir-le-meme-nom.md)

## Sources

- INPI : [Directives Marques : La procédure d'opposition (juillet 2026)](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=19983), document consulté le 26 septembre 2026
- EUIPO : [Trade Mark Guidelines (Edition 2020), Part C Opposition, Section 1: 2.1.1 Early oppositions against an international registration](https://guidelines.euipo.europa.eu/1803468/1788250/trade-mark-guidelines/2-1-1-early-oppositions-against-an-international-registration), page consultée le 26 septembre 2026
- EUIPO : [Trade Mark Guidelines (Edition 2020), Part C Opposition, Section 1: 1 Introduction, General Outline of Opposition Proceedings](https://guidelines.euipo.europa.eu/1803468/1788698/-/1-introduction-%E2%80%94-general-outline-of-opposition-proceedings), page consultée le 26 septembre 2026
- INPI : [S'opposer à l'enregistrement d'une marque](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/sopposer-lenregistrement-dune-marque), page consultée le 26 septembre 2026
- IPI (ige.ch) : [Directives en matière de marques (2026)](https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/schuetzen/marken/f/directives_marques/Directives_marques_FR_2026.pdf), document consulté le 26 septembre 2026
- OMPI : [Système de Madrid: Questions fréquemment posées](https://www.wipo.int/madrid/fr/faq/), page consultée le 26 septembre 2026