# Symbole marque déposée ® : signification, raccourcis clavier et règles d'utilisation

Version Markdown du guide https://pareil-au-meme.fr/guides/symbole-marque-deposee, publié par Pareil au même.

Le symbole ® signale qu'un signe, un nom ou un logo correspond à une marque enregistrée auprès d'un office officiel, en France ou à l'étranger. Il se distingue du ™, qui accompagne une marque simplement utilisée dans le commerce, sans dépôt formalisé.

**Sommaire**

- Que signifie le symbole ® de marque déposée ?
- ®, ™, © et ℠ : distinguer les symboles de propriété intellectuelle
- Comment taper ou insérer le symbole marque déposée sur chaque appareil
- Quand a-t-on le droit d'utiliser le symbole ® en France ?
- Bien placer et écrire le symbole ® dans un texte ou sur un logo
- Télécharger le symbole marque déposée en image (PNG, SVG, vectoriel)
- Questions fréquentes sur le symbole marque déposée
- Pour aller plus loin
- D'autres guides
- Sources

## Que signifie le symbole ® de marque déposée ?

Le ® ne se contente pas d'indiquer une intention : il atteste qu'une procédure d'enregistrement a abouti, avec un titre valable pour une durée déterminée.

Concrètement, le sigle rappelle au public et aux concurrents que le titulaire dispose d'un monopole d'exploitation sur ce signe, pour les produits ou services désignés lors du dépôt. Cette portée reste limitée aux classes choisies : un nom protégé pour des vêtements ne bloque pas automatiquement son usage pour un logiciel, d'où l'importance de bien définir sa [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice) au moment du dépôt.

Avant d'apposer ce symbole sur un nom, encore faut-il vérifier qu'aucun titre antérieur proche n'existe déjà : l'outil Pareil au même permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) parmi les marques françaises, européennes et internationales en vigueur.

## ®, ™, © et ℠ : distinguer les symboles de propriété intellectuelle

Quatre symboles cohabitent autour d'une création, mais chacun protège un objet différent et répond à des règles d'usage distinctes. Les confondre n'est pas neutre : apposer ® sur un signe non enregistré peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse.

- **®** : marque enregistrée auprès d'un office (INPI, EUIPO, OMPI ou équivalent étranger), protection active et opposable.
- **™** : marque revendiquée à l'usage, sans enregistrement officiel, courant aux États-Unis, sans valeur juridique propre en France.
- **©** : droit d'auteur sur une œuvre originale (texte, image, logiciel), protection automatique dès la création, sans dépôt.
- **℠** : équivalent du ™ pour les services, quasi absent du droit français.

| Symbole | Objet protégé              | Condition d'usage                                   | Reconnu en France                   |
| ------- | -------------------------- | --------------------------------------------------- | ----------------------------------- |
| ®       | Marque (nom, logo, slogan) | Enregistrement effectif à l'INPI, l'EUIPO ou l'OMPI | Oui                                 |
| ™       | Marque revendiquée         | Aucun dépôt requis                                  | Usage toléré, sans portée juridique |
| ©       | Œuvre originale            | Création, sans formalité                            | Oui (droit d'auteur automatique)    |
| ℠       | Marque de service          | Aucun dépôt requis                                  | Rare, peu utilisé                   |

Avant d'apposer ® sur un signe, mieux vaut vérifier son statut réel : une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) ou un passage par [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) permet d'y voir plus clair avant tout dépôt.

## Comment taper ou insérer le symbole marque déposée sur chaque appareil

Le symbole ® ne figure pas sur un clavier français standard, mais chaque système propose un raccourci ou une méthode d'insertion. Le résultat visuel varie légèrement selon la police et l'appareil, sans changer la valeur du signe.

Sur ordinateur :

- **Windows** : `Alt` + `0174` (pavé numérique), ou insertion via la table des caractères.
- **Mac** : `Option` + `R`.
- **Linux** : touche compose suivie de `r` puis `o`, ou raccourci `Ctrl` + `Maj` + `U` puis `00AE`.

Sur mobile, un appui long sur la lettre « r » ou « c » fait apparaître le symbole dans la plupart des claviers iOS et Android. Dans les logiciels bureautiques (Word, Google Docs), taper `(r)` déclenche souvent une correction automatique en ®.

| Appareil / logiciel | Méthode                   |
| ------------------- | ------------------------- |
| Windows             | `Alt` + `0174`            |
| macOS               | `Option` + `R`            |
| Linux               | Touche compose : `r`, `o` |
| iOS / Android       | Appui long sur « r »      |
| Word / Google Docs  | Saisir `(r)`              |

Taper le symbole ne crée aucun droit : il ne fait que signaler un enregistrement déjà obtenu. Avant de l'utiliser, encore faut-il s'assurer qu'aucune marque proche n'existe déjà, ce que permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/).

## Quand a-t-on le droit d'utiliser le symbole ® en France ?

Le symbole ® n'est pas une simple décoration typographique réservée aux marques prestigieuses : son usage est encadré. En France, il ne peut légalement accompagner un signe que si celui-ci correspond à une marque effectivement enregistrée, en vigueur, et si son usage se limite aux produits ou services couverts par le dépôt selon la [classification de Nice](https://pareil-au-meme.fr/#classification-de-nice). Une marque en cours d'examen, refusée ou déchue ne donne aucun droit à l'utiliser.

Le raisonnement est simple :

- Marque déposée et publiée au BOPI (dans un délai d'environ six semaines après le dépôt) : le ® peut être utilisé.
- Simple dépôt de nom de domaine, de nom de société ou de nom commercial, sans enregistrement à l'INPI : le ® n'est pas justifié, seul le ™ reste envisageable pour signaler un usage revendiqué.
- Marque expirée sans renouvellement : le droit d'usage du ® s'éteint avec la protection.

> Apposer ® sur un signe non enregistré n'est pas anodin. Cela peut être interprété comme une pratique commerciale trompeuse. Avant d'utiliser ce symbole, mieux vaut confirmer le statut réel de la marque, par exemple en s'appuyant sur les données publiques de l'INPI, ou consulter les [chiffres clés du dépôt de marque](https://pareil-au-meme.fr/guides/chiffres-cles-marque.md) pour comprendre les étapes du parcours d'enregistrement.

## Bien placer et écrire le symbole ® dans un texte ou sur un logo

Le symbole ® se place directement après le nom ou le logo concerné, en exposant et dans une taille réduite par rapport au texte courant. Sur un logo, il apparaît en général en haut à droite du signe, parfois en bas à droite si la composition graphique l'impose ; l'essentiel est qu'il reste lisible sans dominer visuellement l'élément de marque.

Quelques repères d'usage :

- Le symbole s'ajoute au nom sous sa forme déposée exacte, avec la casse et la stylisation retenues à l'enregistrement.
- Il se répète à chaque première occurrence significative dans un document (couverture, titre, premier paragraphe), pas nécessairement à chaque mention.
- Sur un packaging ou une signalétique, il figure une fois par face visible plutôt qu'à côté de chaque répétition du nom.
- Il ne s'accole jamais à un slogan, une description de produit ou un nom d'usage qui n'a pas fait l'objet d'un dépôt distinct.

Un revendeur peut apposer ® sur le nom d'une marque qu'il commercialise, dès lors que cette marque est bien enregistrée par son titulaire ; ce n'est pas réservé au déposant lui-même.

> Avant de figer un logo ou une charte graphique avec ®, il reste utile de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) auprès de l'INPI. L'outil ne remplace pas une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) complète, mais il donne un premier repère avant impression des supports.

## Télécharger le symbole marque déposée en image (PNG, SVG, vectoriel)

Pour intégrer le symbole ® dans une charte graphique, un logo ou un support imprimé, un simple caractère tapé au clavier ne suffit toujours pas : les fichiers image évitent les décalages selon les polices et garantissent un rendu identique sur tous les supports. Le symbole est proposé en plusieurs formats :

- **PNG** : fond transparent, pour une insertion rapide dans un document ou une maquette web ;
- **SVG** : format vectoriel, redimensionnable sans perte de qualité, adapté aux logos et aux impressions grand format ;
- **EPS ou AI** : pour les logiciels de création graphique professionnels (Illustrator, InDesign).

Quelle que soit la version choisie, le symbole ® téléchargé reste purement typographique : l'apposer sur une image ne crée aucun droit et ne remplace pas l'enregistrement du signe. Avant de l'utiliser durablement sur un logo ou un packaging, il reste utile de vérifier que la marque déposée correspond bien au signe exact utilisé, dans la ou les classes concernées. Un nom de marque en projet peut d'ailleurs être confronté aux marques françaises et internationales existantes grâce à l'outil qui permet de [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/), avant toute démarche de dépôt.

[Vérifier un nom](https://pareil-au-meme.fr/)

## Questions fréquentes sur le symbole marque déposée

### Peut-on utiliser le symbole ® sans avoir déposé sa marque ?

Non. En France, apposer ® sur un signe non enregistré à l'INPI (ou auprès de l'EUIPO, de l'OMPI) constitue une pratique commerciale trompeuse. Le symbole doit correspondre à un dépôt réel et en vigueur, pas seulement à une demande en cours d'examen ou à un projet de nom.

### Quelle est la différence entre ® et ™ ?

™ signale qu'un signe est utilisé comme marque, sans garantir d'enregistrement officiel : on le voit souvent aux États-Unis pour une marque en cours de dépôt. ® indique un enregistrement effectif et actif auprès d'un office de propriété industrielle. En France, seul ® a une portée liée à un dépôt reconnu ; ™ n'a pas de statut juridique équivalent.

### Le symbole ® protège-t-il automatiquement mon nom partout dans le monde ?

Non, la protection reste limitée au territoire et aux classes de produits ou services couverts par le dépôt. Une marque française protège en France ; pour une protection européenne ou internationale, il faut passer respectivement par l'EUIPO ou par une [extension internationale](https://pareil-au-meme.fr/guides/deposer-un-nom-de-marque.md) via l'OMPI. Le symbole ® seul ne renseigne pas sur l'étendue géographique réelle de la protection.

### Comment savoir si un nom est déjà protégé par ® avant de le choisir ?

Aucun symbole affiché sur un site ou un produit ne remplace une vérification. Pour se faire une première idée, l'outil [vérifier si un nom de marque est déjà pris](https://pareil-au-meme.fr/) compare un nom envisagé aux marques françaises, européennes et internationales enregistrées auprès de l'INPI, à l'écrit comme à l'oral. Il ne couvre pas les noms de société ni la notoriété d'un signe : une [recherche d'antériorité](https://pareil-au-meme.fr/guides/recherche-d-anteriorite.md) plus poussée reste utile avant tout dépôt.

## Pour aller plus loin

- [Déposer un nom de marque : la procédure à l'INPI, étape par étape](https://pareil-au-meme.fr/guides/deposer-un-nom-de-marque.md)
- [Nom commercial : définition, choix, déclaration et protection de votre nom d'entreprise](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-commercial.md)
- [Propriété industrielle : définition, titres de protection et démarches pour protéger vos innovations](https://pareil-au-meme.fr/guides/propriete-industrielle.md)
- [Comparer votre nom aux marques en vigueur, avec l'outil Pareil au même](https://pareil-au-meme.fr/)

## D'autres guides

- [Nom de marque similaire : risque de confusion, vérifications et recours](https://pareil-au-meme.fr/guides/nom-de-marque-similaire.md)
- [Prix d'un dépôt de marque : ce que coûte une marque, du dépôt au renouvellement](https://pareil-au-meme.fr/guides/prix-depot-de-marque.md)
- [Classe de Nice : les 45 classes pour déposer sa marque](https://pareil-au-meme.fr/guides/classe-de-nice.md)
- [Délai d'opposition à un dépôt de marque : durées, calendrier et procédure (INPI, EUIPO, OMPI)](https://pareil-au-meme.fr/guides/delai-opposition-depot-marque.md)

## Sources

- INPI : [Prolonger la validité de sa marque](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/prolonger-validite-de-sa-marque), page consultée le 26 septembre 2026
- OMPI : [Why Trademarks Matter to SMEs](https://www.wipo.int/sme/fr/trademarks.html), page consultée le 26 septembre 2026