Mentions légales et confidentialité

Ce que nous conservons

Chaque recherche est enregistrée, de façon anonyme : elle ajoute une ligne à notre journal. Cette ligne contient :

le nom saisi, tel que vous l'avez tapé, limité à 100 caractères ;
les classes de produits et services choisies ;
le nombre de marques trouvées à chaque niveau de ressemblance ;
les noms de domaine vérifiés, rangés selon leur statut ;
la version des données de marques utilisée, et la date de la recherche.

Le nom est gardé tel que vous l'avez tapé : n'y mettez pas d'information personnelle ou confidentielle.

Ce que nous ne conservons jamais

Ni adresse IP, ni identifiant de visiteur, ni cookie de suivi. Rien dans le journal ne relie une ligne à l'appareil ni à la personne qui a fait la recherche.

Pendant combien de temps

12 mois. Chaque nuit, les recherches de plus de 12 mois sont supprimées automatiquement.

À quoi ça sert

Comprendre quels noms sont recherchés et améliorer l'outil : quels noms ne trouvent aucune marque alors qu'ils le devraient, quelles vérifications de domaine échouent trop souvent, quels niveaux de ressemblance servent vraiment. Le journal n'est consulté que par l'éditeur, n'est ni vendu ni partagé, et ne sert à aucune publicité.

Où part le nom que vous tapez

La comparaison avec les marques françaises se fait dans votre navigateur : le nom ne quitte pas votre appareil pour cela.

La vérification INPI en direct passe par notre serveur, qui transmet le nom à l'API de l'INPI pour y chercher les marques françaises, européennes et internationales écrites comme lui. L'INPI voit le nom, pas votre adresse IP. Sa réponse est gardée 24 heures dans le cache de notre serveur, sans lien avec vous, pour ne pas reposer la même question à l'INPI.

Pour les noms de domaine, notre serveur interroge les registres (AFNIC pour le .fr, Verisign pour le .com et le .net, Public Interest Registry pour le .org, Google Registry pour le .app) et le service DNS de Cloudflare pour le .eu et le .io. Ils voient les noms de domaine vérifiés, pas votre adresse IP. Leurs réponses sont gardées dans le même cache : 24 heures pour un domaine pris, une heure pour un domaine non enregistré ou probablement libre.

Le serveur MCP (pareil-au-meme.fr/mcp) reçoit le nom et les classes qu'un agent lui envoie, les compare à l'index en mémoire et ne les conserve pas. L'adresse IP sert au transport et, pendant une minute, à limiter le nombre de recherches ; elle n'est pas conservée.

Mesure d'audience

Cloudflare, notre hébergeur, compte les pages vues du site, sans cookie ni identifiant de visiteur. Votre adresse IP sert au transport des pages et n'est pas conservée par Pareil au même. Les chiffres sont agrégés et ne sortent pas de l'outil de Cloudflare.

Source des données

Marques françaises : données ouvertes de l'INPI, complétées chaque semaine par son API. Données actuelles : dépôts jusqu'au 04/10/2026, d'après la mise à jour de l'INPI du 23/10/2026. L'INPI publie un dépôt au BOPI dans un délai de six semaines : les plus récents ne sont visibles nulle part.

Marques européennes et internationales : API de l'INPI, interrogée au moment de la recherche. Pareil au même n'est pas affilié à l'INPI.

Éditeur et hébergeur

Éditeur : SB FUND CAPITAL, SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 848 056 834, 18 avenue Parmentier, 75011 Paris.

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.