Guides
Choisir un nom, vérifier qu'il n'est pas déjà pris, puis le déposer. Chaque guide répond à une question précise.
Pour commencer
- Classe de Nice : les 45 classes pour déposer sa marque
- Prix d'un dépôt de marque : ce que coûte une marque, du dépôt au renouvellement
- Déposer un nom de marque : la procédure à l'INPI, étape par étape
- Recherche d'antériorité : vérifier qu'un nom de marque n'est pas déjà pris
- Nom de société : le choisir, vérifier s'il est déjà pris, le protéger
- Dépôt de marque : les chiffres clés 2026
- Recherche d'antériorité gratuite ou payante : que choisir ?
Votre nom est-il déjà pris ?
8 guides- Nom de marque disponible : comment vérifier gratuitement avant de déposer
- Nom de société disponible : comment vérifier et protéger la dénomination de votre entreprise
- Nom de domaine disponible et INPI : vérifier, réserver et protéger son nom
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- Comment savoir si un nom d'entreprise existe déjà : outils gratuits, méthode et vérifications juridiques
- Nom commercial en micro-entreprise : définition, choix, déclaration et protection
- Protéger le nom de son entreprise : dénomination sociale, marque INPI et nom de domaine
- Deux entreprises peuvent-elles avoir le même nom ? Règles, risques et recours
- Deux marques avec le même nom : exemples célèbres et règles qui permettent leur coexistence
La recherche d'antériorité
8 guides- Opposition de marque à l'INPI : délais, coût, procédure et stratégies pour l'opposant comme pour le déposant
- Recherche de marque EUIPO : vérifier la disponibilité d'une marque de l'Union européenne avant dépôt
- Mise en demeure pour usage de marque : rédiger, envoyer et faire cesser une contrefaçon
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- Recherche d'antériorité pour un nom de domaine : méthode, outils et risques juridiques avant l'enregistrement
- Recherche de marque OMPI : trouver et vérifier une marque internationale dans les bases de données officielles
- Conseil en propriété industrielle : prix, honoraires et budget à prévoir en 2026
- Délai d'opposition à un dépôt de marque : durées, calendrier et procédure (INPI, EUIPO, OMPI)
- Délai d'opposition à une marque de l'Union européenne devant l'EUIPO : calcul, étapes et échéances à respecter
Quand deux noms se ressemblent
6 guidesLes mots du dépôt de marque
8 guides- TMview : le guide complet pour rechercher une marque gratuitement dans l'UE et à l'international
- Dénomination sociale : définition, règles de choix, protection et changement de nom de société
- BOPI : comprendre et consulter le Bulletin officiel de la propriété industrielle
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- Nom commercial : définition, choix, déclaration et protection de votre nom d'entreprise
- Propriété industrielle : définition, titres de protection et démarches pour protéger vos innovations
- Symbole marque déposée ® : signification, raccourcis clavier et règles d'utilisation
- Licence de marque : définition, types de contrat, clauses et redevances
- Data INPI marque : rechercher, vérifier et exploiter les données de la base marques