Votre nom ressemble-t-il à une marque existante ?

Comment savoir si un nom de marque est déjà pris ?

Cherchez-le dans les registres de marques : la base de l'INPI (DATA INPI) pour la France, eSearch de l'EUIPO pour l'Union européenne, TMview pour l'ensemble des offices participants. Ces bases trouvent surtout les marques écrites pareil. Or une marque qui se prononce ou s'écrit presque comme votre nom compte aussi, et c'est celle qu'on rate le plus souvent.

Pareil au même fait cette comparaison à l'écrit et à l'oral sur les marques françaises en vigueur, et vérifie en direct auprès de l'INPI les marques françaises récentes, européennes et internationales qui portent votre nom. Une absence de résultat ne veut pas dire que le nom est libre : les dépôts les plus récents ne sont pas encore publiés, et les noms de société relèvent d'un autre registre.

Sources : INPI : rechercher une marque (base marques) (nouvel onglet) · EUIPO : vérifier la disponibilité d'une marque (nouvel onglet) · TMview, base des offices de marques (nouvel onglet)

Comment savoir si un nom d'entreprise existe déjà ?

Un nom de société se vérifie dans le Registre national des entreprises (RNE) : l'INPI le rend consultable gratuitement sur DATA INPI, par dénomination ou par numéro Siren, avec les noms commerciaux et les enseignes déclarés. C'est un registre distinct de celui des marques : un nom absent de l'un peut être pris dans l'autre.

Pareil au même ne cherche pas dans le RNE : il compare votre nom aux marques et vérifie les noms de domaine. Un nom commercial ou une enseigne est aussi protégé par son usage public, même sans inscription : une recherche dans le RNE ne voit donc pas tout.

Sources : INPI : rechercher une entreprise (base entreprises) (nouvel onglet) · INPI : dénomination sociale, nom commercial et enseigne (nouvel onglet)

Pour aller plus loin : Le guide du nom de société

Un nom de domaine disponible, est-ce que le nom est libre ?

Non. Un nom de domaine s'attribue selon la règle du « premier arrivé, premier servi » : qu'il soit disponible ne dit rien des marques qui portent ce nom. Et le réserver ne donne pas de droit de marque : pour l'INPI, un nom de domaine « n'est pas un titre de propriété industrielle ».

À l'inverse, un nom de domaine déjà exploité peut compter contre une marque déposée après lui, s'il est connu au-delà d'un public local et qu'il existe un risque de confusion. Pareil au même indique pour chaque extension si le domaine est pris ; seule une réservation chez un bureau d'enregistrement confirme qu'il est libre.

Sources : INPI : le nom de domaine (nouvel onglet) · INPI : s'opposer à l'enregistrement d'une marque (nouvel onglet)

Quelle différence entre marque, nom de société, nom commercial et nom de domaine ?

La marque protège un nom pour des produits ou services précis, après un dépôt à l'INPI. La dénomination sociale est le nom officiel de la société, acquis à l'immatriculation. Le nom commercial et l'enseigne désignent l'activité et le lieu d'exploitation, protégés par leur usage. Le nom de domaine est l'adresse d'un site internet.

Ces droits ne se confondent pas : immatriculer une société sous un nom ne revient pas à déposer ce nom comme marque. L'INPI recommande de déposer aussi une marque quand le nom de l'entreprise est indissociable de ses produits ou services.

Sources : INPI : dénomination sociale, nom commercial et enseigne (nouvel onglet) · Entreprendre Service Public : nom commercial, marque, enseigne, nom de domaine (nouvel onglet) · INPI : le nom de domaine (nouvel onglet)

Qu'est-ce que la classification de Nice, et quelles classes choisir ?

C'est la classification internationale des produits et services utilisée pour les marques : 45 classes, 34 de produits et 11 de services. Une marque n'est protégée que pour les produits et services désignés lors du dépôt. On choisit donc les classes de ce que l'on vend vraiment, par exemple la classe 25 pour des vêtements.

L'édition en vigueur depuis le 1er janvier 2026 est la 13e (NCL 13-2026). Dans Pareil au même, cocher vos activités fait remonter en tête les marques de vos classes. Les autres restent affichées, car une marque notoire ou de renommée est protégée au-delà de ses classes.

Sources : OMPI : la classification de Nice (nouvel onglet) · INPI : choisir les produits et services de sa marque (nouvel onglet) · INPI : déposant et coût d'une marque (nouvel onglet)

Pour aller plus loin : Le guide des 45 classes de Nice

Un nom qui se prononce pareil qu'une marque, est-ce un problème ?

Il peut l'être. Pour évaluer si un nom est disponible, l'INPI compare ses ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles avec les marques déjà déposées, pour des produits ou services identiques ou similaires. Un nom écrit autrement mais qui se prononce pareil n'est donc pas à l'abri, surtout dans la même activité.

C'est la raison du niveau « Se prononce pareil » de Pareil au même, qui rapproche par exemple Quelvo et QUELVEAU. Le risque de confusion s'apprécie au cas par cas : l'outil signale une ressemblance, il ne dit pas si elle serait jugée fautive.

Source : INPI : conditions de validité d'une marque (nouvel onglet)

Peut-on utiliser un nom proche d'une marque existante ?

Cela dépend des produits ou services visés et du risque de confusion. Selon l'INPI, deux marques identiques peuvent coexister si elles concernent des produits différents, sans risque de confusion, et des marques similaires aussi. Les marques notoires ou de renommée font exception : elles sont protégées même dans un domaine commercial différent.

Un nom proche d'une marque, pour des produits identiques ou similaires, expose à une opposition ou à une action en contrefaçon. Seul un conseil en propriété industrielle ou un avocat peut apprécier un cas précis : Pareil au même donne un signal de risque, pas un avis juridique.

Sources : INPI : déposer sa marque (nouvel onglet) · INPI : conditions de validité d'une marque (nouvel onglet)

Que faire si une marque proche existe déjà ?

Regardez d'abord pour quels produits ou services elle est enregistrée : deux marques proches peuvent coexister dans des domaines différents, s'il n'y a pas de risque de confusion. Si elle vise votre activité, changer de nom avant le lancement est bien plus simple qu'après. Pour un avis sur votre cas, adressez-vous à un conseil en propriété industrielle.

Si vous déposez malgré tout, le titulaire d'une marque antérieure dispose de deux mois après la publication de votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour s'y opposer devant l'INPI. Une opposition fondée sur un seul droit lui coûte 400 €.

Sources : INPI : s'opposer à l'enregistrement d'une marque (nouvel onglet) · INPI : conditions de validité d'une marque (nouvel onglet)

Combien coûte le dépôt d'une marque ?

En France, le dépôt en ligne à l'INPI coûte 190 € pour une classe, plus 40 € par classe supplémentaire (tarifs applicables au 2 juillet 2026), payés au moment du dépôt. Aucun dépôt n'est gratuit. Une marque de l'Union européenne coûte 850 € à l'EUIPO pour une classe, 50 € pour la deuxième et 150 € par classe suivante.

Pour étendre une marque française à l'international, la demande passe obligatoirement par l'INPI (62 €), puis par l'OMPI : 653 francs suisses d'émolument de base, plus des compléments selon les pays désignés et le nombre de classes. Les démarches de dépôt se font en ligne, sur le site de l'INPI.

Sources : INPI : déposant et coût d'une marque (nouvel onglet) · INPI : tarifs des procédures et prestations (nouvel onglet) · EUIPO : taxes et paiements (nouvel onglet) · OMPI : barème du système de Madrid (nouvel onglet) · INPI : étendre une marque française à l'international (nouvel onglet)

Pour aller plus loin : Le guide du prix d'un dépôt de marque

Combien de temps une marque est-elle protégée ?

Dix ans à compter du dépôt en France, et dix ans aussi pour une marque de l'Union européenne. Elle se renouvelle ensuite par périodes de dix ans, sans limite : elle peut être protégée indéfiniment. En France, le renouvellement se demande dans l'année qui précède l'expiration, avec un délai de grâce de six mois et une redevance majorée.

Pareil au même ne compare votre nom qu'aux marques en vigueur : une marque qui n'a pas été renouvelée n'apparaît pas dans les résultats.

Sources : INPI : votre marque après son dépôt (nouvel onglet) · INPI : prolonger la validité de sa marque (nouvel onglet) · EUIPO : taxes et paiements (nouvel onglet)

Faut-il déposer le nom de son entreprise, même en micro-entreprise ?

Ce n'est pas obligatoire, mais seul un dépôt, une fois enregistré, crée la marque. Immatriculer l'entreprise, utiliser un nom commercial ou réserver un nom de domaine ne fait pas de vous le titulaire d'une marque. L'INPI recommande de déposer le nom quand il est indissociable des produits ou services de l'entreprise.

Un dépôt n'a de sens que si le nom est disponible : vérifiez avant les marques proches, dans vos classes et au-delà. Une micro-entreprise dépose comme une société, aux mêmes tarifs.

Sources : INPI : dénomination sociale, nom commercial et enseigne (nouvel onglet) · Entreprendre Service Public : nom commercial, marque, enseigne, nom de domaine (nouvel onglet) · INPI : votre marque après son dépôt (nouvel onglet) · Légifrance : article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle (nouvel onglet)

Pour aller plus loin : Le guide du dépôt d'un nom de marque

Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité, et pourquoi cet outil n'en est pas une ?

C'est la recherche des marques et des droits antérieurs qui pourraient s'opposer à votre nom : ressemblances à l'écrit, à l'oral et par le sens, dans les registres français, européens et internationaux. L'INPI en propose une, par similarité, à partir de 50 € (tarifs du 2 juillet 2026), mais n'en interprète pas les résultats.

Pareil au même en automatise une partie : les marques françaises à l'écrit et à l'oral, les marques européennes et internationales écrites comme votre nom, et les noms de domaine. Il ne juge ni le sens, ni la proximité des produits, ni la notoriété, et ne cherche pas les noms de société. Avant un dépôt important, une recherche menée par un conseil en propriété industrielle reste la référence.

Sources : INPI : recherche de disponibilité d'une marque (nouvel onglet) · INPI : tarifs des procédures et prestations (nouvel onglet)

Pour aller plus loin : Le guide de la recherche d'antériorité