Classe de Nice : les 45 classes pour déposer sa marque

Qu'est-ce que la classification de Nice ?

La classification de Nice est la classification internationale des produits et des services utilisée pour les marques. Instituée par l'Arrangement de Nice en 1957 et tenue par l'OMPI, elle compte 45 classes : les classes 1 à 34 pour les produits, les classes 35 à 45 pour les services. L'INPI, l'EUIPO et l'OMPI l'utilisent tous les trois.

Chaque classe porte un numéro et un intitulé qui résume ce qu'elle contient. La classe 25, par exemple, regroupe « vêtements, articles chaussants, chapellerie ». Chaque classe est complétée par une note explicative et par une liste alphabétique de plusieurs milliers de produits et services, chacun rattaché à sa classe.

La classification est un outil de rangement. Comme le précise l'INPI, elle « n'a aucune valeur juridique » en elle-même : ce qui compte, c'est la liste de produits et services que vous écrivez dans votre dépôt.

Pourquoi la classe compte autant

Votre marque n'est protégée que pour les produits et services désignés au dépôt. Un nom déposé pour des bougies n'est pas protégé, par ce seul dépôt, pour des cours de cuisine. Et la liste ne se complète pas après coup : selon l'INPI, « après le dépôt de votre marque, il ne sera plus possible d'ajouter de nouveaux produits ou services ». On peut en retirer, jamais en ajouter : un oubli se rattrape par un nouveau dépôt, payé à nouveau.

Le choix des classes a donc deux effets :

• Il fixe ce que le nom protège. Une activité absente du dépôt n'est pas couverte.
• Il fixe le prix. À l'INPI, chaque classe au-delà de la première coûte 40 €.

La classe ne dit pas tout pour autant. Deux marques identiques peuvent coexister si leurs produits n'ont rien à voir, et deux produits de classes différentes peuvent être jugés proches. La classe sert de repère, pas de frontière.

La liste des 45 classes

Voici les 45 classes de la 13^e édition (NCL 13-2026), en vigueur depuis le 1^er janvier 2026. Les intitulés sont abrégés : la version complète, avec les notes explicatives, se trouve sur le site de l'OMPI et dans le document de l'INPI cités en fin de page.

Les produits : classes 1 à 34

Les services : classes 35 à 45

Un intitulé ne liste que les grandes catégories. Des produits de la classe peuvent ne pas y figurer : l'IPI, l'office suisse, donne l'exemple de la classe 15, dont l'intitulé ne couvre pas tous les produits qui y sont rangés. Ceux-là doivent être nommés dans le dépôt.

Trouver la bonne classe en quatre étapes

Partez de ce que vous vendez, pas des numéros. Écrivez vos produits et services avec vos mots, cherchez chacun dans un outil officiel, reprenez le libellé qu'il propose, puis regroupez le tout par classe.

1. Faites la liste de ce que vous vendez. Séparez les objets que vous vendez (des produits, classes 1 à 34) de ce que vous faites pour vos clients (des services, classes 35 à 45). Ajoutez ce que vous prévoyez de lancer à court terme, avec réalisme : chaque classe se paie.
2. Cherchez chaque terme dans un outil officiel. Deux outils gratuits font ce travail :
   • TMclass, de l'EUIPO, dont l'INPI propose le tutoriel : vous tapez « bougie parfumée », il propose les libellés acceptés et leur classe.
   • NCL, la publication en ligne de la classification par l'OMPI : la liste alphabétique et les notes explicatives de chaque classe.
3. Reprenez le libellé proposé. Un libellé déjà accepté par les offices évite les demandes de précision. Vous pouvez écrire vos propres termes, mais l'INPI demande qu'ils soient « suffisamment clairs et précis » ; un terme flou peut retarder ou bloquer l'examen.
4. Regroupez par classe. Chaque produit ou service appartient à une seule classe. Le nombre de classes de votre dépôt découle de votre liste, pas l'inverse.

Un exemple inventé. L'Atelier Quelvo fabrique des bougies et anime des ateliers de création. Ses bougies relèvent de la classe 4 (« bougies et mèches pour l'éclairage »), ses ateliers de la classe 41 (« éducation ; formation »). S'il vend aussi des supports de bougies en céramique, ceux-ci relèvent d'une autre classe : les accessoires ne suivent pas le produit principal, chacun a sa place.

La classe 35, souvent mal comprise

La classe 35 couvre la publicité, la gestion des affaires et les travaux de bureau. Vendre vos propres produits n'en fait pas partie. La note explicative de la classification est nette : « la vente de produits n'est pas considérée comme un service ». Vos vêtements se protègent en classe 25, pas en 35.

Ce que la classe 35 couvre, en revanche, c'est le fait de réunir pour d'autres les produits de plusieurs marques afin que les clients les voient et les achètent : un magasin, un catalogue ou un site qui vend les produits de marques tierces. La note explicative le formule ainsi : « le regroupement pour le compte de tiers de produits divers ».

Deux cas inventés pour fixer les idées :

• Brivane crée ses propres crèmes et les vend sur son site. Ce sont des cosmétiques : classe 3. Vendre ses propres crèmes n'est pas, en soi, un service de la classe 35.
• Brivane ouvre une boutique en ligne qui vend les crèmes de dix autres marques. Ce service de vente relève de la classe 35, en plus de la classe 3 pour ses propres produits.

La classe 35 couvre aussi le marketing, les relations publiques, la comptabilité, le recrutement ou l'optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente. Elle est donc utile à une agence ou à un cabinet, beaucoup moins à un fabricant. Si votre cas se situe entre les deux, un conseil en propriété industrielle peut vous aider à trancher.

Combien de classes choisir, et à quel prix

Choisissez les classes de ce que vous vendez aujourd'hui et de ce que vous lancerez bientôt, pas davantage. À l'INPI, un dépôt en ligne coûte 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire (tarifs applicables au 2 juillet 2026). Une classe prise « au cas où » se paie au dépôt, puis à chaque renouvellement.

À l'EUIPO, la demande en ligne coûte 850 € pour la première classe, 50 € pour la deuxième, puis 150 € pour chaque classe suivante. Ces montants couvrent le dépôt ; le renouvellement, dix ans plus tard, se paie aussi par classe (à l'INPI, 290 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire). Tous les frais d'une marque, de la recherche au renouvellement, sont détaillés dans le guide du prix d'un dépôt de marque.

Trop peu de classes laissent une partie de l'activité sans protection. Trop de classes coûtent plus cher et exposent à un autre risque : si la marque n'est pas exploitée pour certains produits pendant cinq ans, un tiers peut demander sa déchéance pour ces produits. La bonne liste est celle que vous pouvez défendre par un usage réel.

L'édition 2026 et les marques déjà déposées

La classification évolue. L'OMPI publie une nouvelle édition tous les trois ans et une nouvelle version de chaque édition chaque année. La 13^e édition (NCL 13-2026) est en vigueur depuis le 1^er janvier 2026 ; la version 13-2027 a été publiée à l'avance en juin 2026. Les 45 classes restent les mêmes, ce sont les listes de produits et services qui changent.

Pour un dépôt aujourd'hui, utilisez l'édition en vigueur : les outils officiels sont à jour. Les étapes du dépôt, de la demande en ligne à l'enregistrement, sont décrites dans le guide déposer un nom de marque.

Pour une marque déjà enregistrée, rien à faire dans l'immédiat : sa protection reste celle des produits et services qu'elle désigne, tels qu'ils ont été écrits au dépôt. Lors du renouvellement, l'INPI permet de retirer des produits ou services, ou de « procéder à un reclassement en cas de changement de la classification internationale ».

Les classes quand vous vérifiez un nom

Avant de choisir vos classes, vérifiez que votre nom ne ressemble pas à une marque existante. Les classes changent la lecture du résultat : une marque proche dans vos classes demande de l'attention, une marque proche dans des classes lointaines pèse moins, sauf si elle est renommée.

Pareil au même compare votre nom aux marques françaises en vigueur, à l'écrit et à l'oral, et affiche les classes de chaque marque trouvée. Cocher vos activités fait remonter en tête les marques de vos classes. Les autres restent affichées : une marque de renommée est protégée au-delà de ses propres classes.

L'outil ne juge pas si vos produits sont proches de ceux d'une autre marque, et une absence de résultat ne prouve pas qu'un nom est libre. Pour un projet précis, un conseil en propriété industrielle ou la recherche de disponibilité de l'INPI vont plus loin. Ce que couvre une recherche d'antériorité, et comment la mener, fait l'objet du guide de la recherche d'antériorité.

Sources

• OMPI : la classification de Nice et sa foire aux questions
• INPI : Classification de Nice, 13^e édition, version 2026 (PDF)
• INPI : le choix des produits et services pour ma marque
• INPI : déposant et coût d'une marque
• INPI : prolonger la validité de sa marque
• INPI : que se passe-t-il lorsqu'une marque n'est pas exploitée ?
• INPI : tarifs des procédures et prestations
• EUIPO : taxes de la marque de l'Union européenne
• IPI (Suisse) : produits et services