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BOPI : comprendre et consulter le Bulletin officiel de la propriété industrielle

Publié par l'INPI, le Bulletin officiel de la propriété industrielle recense les demandes et les décisions qui touchent aux marques, brevets, dessins et modèles déposés en France. Sa fonction est simple : rendre public ce qui a été demandé, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et, le cas échéant, faire valoir ses droits.

Mis à jour le

Le BOPI, journal officiel des titres de propriété industrielle

C'est ce bulletin qui déclenche le délai d'opposition de deux mois pour les marques : une fois la publication faite, le compteur démarre. La demande apparaît au BOPI dans un délai d'environ six semaines après le dépôt, avant même que l'INPI ait terminé son examen.

Le BOPI ne se limite pas aux marques : il couvre aussi les brevets ainsi que les dessins et modèles, chacun avec ses propres rubriques et ses propres délais. Avant de déposer un nom, il reste utile de vérifier si un nom de marque est déjà pris, car une publication au BOPI ne fait que rendre visible une demande déjà faite. Elle n'empêche pas les conflits antérieurs restés hors radar.

Les différents BOPI : marques, brevets, dessins et modèles

En pratique, l'INPI publie plusieurs éditions du BOPI selon la nature du titre concerné. Chacune répond à un rythme et à des mentions propres, ce qui explique qu'un même dépôt puisse apparaître sous des formes différentes d'une catégorie à l'autre.

Édition du BOPIContenu publiéRythme de publication
BOPI MarquesDemandes d'enregistrement, avec la classe de Nice et le libellé des produits ou services visésEnviron six semaines après le dépôt
BOPI BrevetsDemandes de brevet, extensions, décisions de délivrance ou de rejetPublication hebdomadaire
BOPI Dessins et modèlesDépôts protégeant l'apparence d'un produit (forme, motifs, couleurs)Publication hebdomadaire

La partie marques concentre l'essentiel des recherches liées à un nom d'entreprise : c'est elle qui révèle si un signe proche du vôtre a été déposé récemment. Avant d'aller plus loin, il reste utile de vérifier si un nom de marque est déjà pris parmi les marques françaises, européennes et internationales, sachant qu'une absence de résultat ne garantit jamais qu'un nom est libre.

Comment lire une annonce publiée au BOPI

Chaque annonce du BOPI suit une structure codifiée, proche de celle utilisée par les autres offices de propriété industrielle. Pour une marque, on retrouve systématiquement :

  • le numéro national de la demande ;
  • la date de dépôt ;
  • le nom du déposant (personne physique ou morale) ;
  • la reproduction de la marque (mot, logo, ou les deux) ;
  • la ou les classes de produits et services revendiquées, selon la classification de Nice ;
  • le cas échéant, une couleur revendiquée ou une description complémentaire.

Ces informations permettent de savoir précisément ce qu'une entreprise a déposé et sur quel périmètre. C'est aussi la base d'une recherche d'antériorité : en croisant le nom, la classe et la date de publication, on identifie si un nom proche du sien a déjà fait l'objet d'un dépôt, et depuis quand court le délai d'opposition de deux mois.

Consulter le BOPI en ligne gratuitement

L'INPI met à disposition le BOPI sur son site, dans une rubrique dédiée accessible sans création de compte. La consultation se fait par mot-clé, numéro de dépôt, nom de déposant ou plage de dates, avec un export possible des résultats. Les bulletins sont archivés et restent consultables plusieurs années en arrière, ce qui permet de retracer l'historique d'un dépôt ou d'un titulaire.

Cette consultation directe convient pour vérifier une publication précise dont on connaît déjà les références. Elle est en revanche moins adaptée pour une recherche exploratoire, avant dépôt, où l'on veut savoir si un nom envisagé ressemble à des marques déjà enregistrées : les BOPI successifs ne signalent pas les ressemblances phonétiques ou visuelles, ils publient les dépôts tels quels.

Pour ce type de vérification préalable, un outil comme Pareil au même permet de vérifier si un nom de marque est déjà pris, à l'écrit comme à l'oral, en s'appuyant sur les données ouvertes de l'INPI. Voir la source des données. L'outil ne remplace pas une recherche d'antériorité complète mais donne un premier repère avant d'aller plus loin.

Les délais juridiques déclenchés par la publication au BOPI

La date de publication au BOPI n'est pas une simple formalité : elle fait courir plusieurs délais qui déterminent la suite du dossier. La demande de marque paraît environ six semaines après le dépôt, et c'est cette parution qui ouvre le compteur.

DélaiPoint de départDuréeAction possible
OppositionPublication au BOPI2 moisContester l'enregistrement d'une marque tierce (400 €)
ObservationsPublication au BOPI2 moisSignaler un motif de refus, sans qualité de partie
RenouvellementAvant expiration (10 ans)À demander dans l'année précédant l'échéance290 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire (tarifs applicables au 2 juillet 2026)
Délai de grâceAprès expiration6 moisRenouvellement possible avec redevance majorée de 50 %

Le délai d'opposition de deux mois est celui qui intéresse le plus les créateurs d'entreprise : c'est la fenêtre pendant laquelle un titulaire antérieur peut agir contre un dépôt qu'il juge trop proche du sien. En amont, une recherche d'antériorité ou un passage par un outil comme Pareil au même pour vérifier si un nom de marque est déjà pris permet de repérer certains risques avant le dépôt, sans dispenser d'une veille après publication.

Du dépôt à la fin du délai d'opposition
Du dépôt à la fin du délai d'oppositionFrise en 3 étapes. 1. Dépôt de la marque : jour 0. 2. Publication au BOPI : environ 6 semaines. 3. Fin du délai d'opposition : 2 mois après la publication.Dépôt de la marquejour 0Publication au BOPIenviron 6 semainesFin du délai d'opposition2 mois après la publication

Surveiller le BOPI pour protéger vos marques et innovations

Une entreprise qui découvre une marque proche de la sienne trois ans après sa publication au BOPI a perdu la possibilité de faire opposition : seul reste le recours devant les tribunaux, plus long et plus coûteux. D'où l'intérêt d'une surveillance régulière, plutôt qu'une lecture ponctuelle du bulletin.

Concrètement, la surveillance consiste à :

  • définir un périmètre : le nom de marque, ses variantes proches, et les classes de Nice qui concernent l'activité ;
  • consulter le BOPI à intervalle régulier (hebdomadaire ou mensuel selon le secteur), en filtrant sur ces critères ;
  • repérer les dépôts qui ressemblent au signe protégé, même sans être identiques ;
  • agir dans le délai de deux mois si une opposition semble justifiée.

Cette veille peut être menée en interne, confiée à un conseil en propriété industrielle, ou automatisée via des services de surveillance spécialisés. Elle complète, sans la remplacer, une recherche d'antériorité menée avant tout dépôt : l'une regarde le passé, l'autre surveille l'avenir. Pour un premier repérage avant de choisir un nom, vérifier si un nom de marque est déjà pris donne un aperçu rapide, sans se substituer à cette surveillance continue.

Mise en garde : Passé le délai d'opposition

Passé le délai de deux mois qui suit la publication au BOPI, vous ne pouvez plus faire opposition : les autres recours sont plus longs et plus coûteux.

Les bulletins officiels hors de France : OAPI, EUIPO et OMPI

Le BOPI ne couvre que les titres déposés en France. Une entreprise qui vise l'international doit surveiller d'autres bulletins, selon les zones géographiques concernées :

ZoneBulletinOrganismePortée
FranceBOPIINPIMarques, brevets, dessins et modèles français
Union européenneBulletin des marques de l'Union européenneEUIPOMarque unique valable dans les 27 États membres
InternationalGazette OMPI des marques internationalesOMPI (protocole de Madrid)Extension vers les pays désignés, y compris hors UE
Afrique francophoneBOAPIOAPI17 États membres, titre unique par dépôt

Le choix dépend du marché visé et du budget : une extension via l'INPI coûte 62 €, auxquels s'ajoute l'émolument de base de l'OMPI (653 francs suisses). Chaque bulletin fonctionne selon la même logique que le BOPI, avec ses propres délais d'opposition. Avant d'engager une recherche d'antériorité sur plusieurs territoires, il peut être utile de vérifier si un nom de marque est déjà pris en France, à l'écrit comme à l'oral, pour éviter les conflits les plus évidents avant d'élargir la recherche à l'étranger.

Vérifier un nom

Questions fréquentes sur le Bulletin officiel de la propriété industrielle

Que signifie l'acronyme BOPI ?

BOPI signifie « Bulletin officiel de la propriété industrielle ». C'est le journal publié par l'INPI qui annonce les dépôts, enregistrements et délivrances de titres de propriété industrielle en France : marques, brevets, dessins et modèles. On rencontre parfois la confusion avec « propriété intellectuelle », mais l'appellation officielle porte bien sur la propriété industrielle, une branche plus restreinte qui exclut le droit d'auteur.

Le BOPI est-il gratuit et accessible à tous ?

Oui. Le BOPI se consulte librement sur le site de l'INPI, sans création de compte ni frais d'accès. Chaque publication, qu'il s'agisse d'un dépôt de marque, d'un brevet ou d'un modèle, y figure avec ses informations essentielles : numéro, date, déposant, classes concernées. La recherche par mot-clé ou par numéro permet de retrouver une annonce précise parmi les milliers publiées chaque semaine.

La publication au BOPI signifie-t-elle qu'une marque est accordée ?

Non. La publication ouvre le délai d'opposition de deux mois : elle rend le dépôt visible, pas définitif. L'INPI peut encore rejeter la demande, et un tiers peut s'y opposer pendant cette période. L'enregistrement effectif n'intervient qu'après ce délai, sous réserve qu'aucune opposition n'ait abouti. Pour un projet de nom, vérifier si un nom de marque est déjà pris avant le dépôt reste plus utile que d'attendre la publication.

Comment savoir si mon nom risque une opposition au BOPI ?

Aucun outil ne le garantit avec certitude, mais une recherche d'antériorité avant le dépôt permet de repérer les marques françaises, européennes et internationales proches à l'écrit ou à l'oral. Cette vérification préalable ne remplace pas une analyse juridique complète : pour un cas précis, un conseil en propriété industrielle reste la ressource appropriée avant tout dépôt.

Pour aller plus loin

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Sources

Vérifier un nom