Recherche d'antériorité gratuite ou payante : que choisir ?
Pour savoir si un nom est déjà pris, quatre options existent : un outil de premier tri comme Pareil au même, la recherche de similarités de l'INPI, un conseil en propriété industrielle et les services en ligne des legaltechs. Le tableau ci-dessous les compare sur cinq critères. Chaque prix et chaque délai renvoie à sa source en fin de page.
Mis à jour le
Quatre options, cinq critères
Chaque colonne décrit une option telle que son prestataire la présente. Les legaltechs sont décrites comme une catégorie : leurs offres diffèrent d'un service à l'autre, et chacun affiche ses propres conditions.
| Critère | Pareil au même | Recherche de l'INPI | Conseil en propriété industrielle | Legaltechs |
|---|---|---|---|---|
| Ce qu'il trouve | Les marques françaises en vigueur proches de votre nom, à l'écrit et à l'oral ; les marques récentes, européennes et internationales écrites comme lui ; l'état des noms de domaine. Pas de logo, pas de noms de société | Les marques proches à l'écrit, à l'oral et par le sens, dans vos classes ; en option, les sociétés proches et les noms de domaine identiques | Ce que fixe sa mission : marques, sociétés, noms de domaine, logos, en France ou à l'étranger | Selon l'offre, à lire dans son descriptif |
| Bases | Données ouvertes de l'INPI, complétées chaque semaine ; vérification en direct auprès de l'INPI | Marques françaises, de l'Union européenne et internationales en vigueur ; fichier Sirene pour les sociétés ; .fr, .eu et les extensions génériques comme .com pour les domaines | Celles qu'il choisit, à préciser dans le devis | Selon l'offre, à demander avant de commander |
| Prix | Gratuit, sans inscription | À partir de 50 € pour une marque verbale, jusqu'à 3 classes (tarifs applicables au 2 juillet 2026) | Sur devis | Selon l'offre, affiché par chaque service |
| Délai | Au moment de la recherche | 2 à 10 jours ouvrés | Fixé dans le devis | Selon l'offre |
| Qui interprète | Vous : pas d'avis juridique | Personne : l'INPI n'interprète pas les résultats | Lui : il donne un avis sur le risque | Selon l'offre : personne, un juriste, un avocat ou un conseil en propriété industrielle |
Les prix de l'INPI sont ceux d'une marque verbale, un nom sans logo, cherchée en France. Une recherche sur un logo ou dans d'autres pays d'Europe coûte davantage et se commande parfois sur devis. La grille complète, avec le coût du dépôt lui-même, est dans le guide du prix d'un dépôt de marque.
Que choisir selon votre projet ?
Les quatre options ne répondent pas à la même question. Un premier tri gratuit dit quelles marques regarder de plus près. La recherche de l'INPI liste les marques proches dans ses bases et, en option, les sociétés proches et les noms de domaine identiques. Un conseil en propriété industrielle dit si ces ressemblances présentent un risque pour votre activité.
Elles peuvent s'enchaîner : un premier tri pour écarter les noms manifestement trop proches d'une marque existante, puis une recherche plus complète sur le nom retenu, avant de le déposer.
Un avis devient utile quand le nom portera toute votre activité, quand une ressemblance apparaît dans une activité voisine, ou quand vous visez plusieurs pays. L'INPI effectue ses recherches mais n'en interprète pas les résultats : il recommande de se rapprocher d'un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.
Un exemple inventé. Avant de lancer une marque de thé sous le nom Brivane, un premier tri fait apparaître une marque BRIVINE en vigueur pour des tisanes. Les deux noms ne diffèrent que d'une lettre et les produits sont voisins : c'est le cas où l'avis d'un professionnel compte, avant de déposer.
Ce qu'aucun registre ne montre
Toutes ces recherches décrivent des registres à un instant donné. Une demande de marque française n'est publiée au BOPI qu'environ six semaines après son dépôt : les dépôts les plus récents n'apparaissent encore dans aucune base, et ils comptent pourtant dès leur date. Un nom commercial exploité sans inscription, ou une marque très connue jamais déposée, échappe aussi aux registres. Le guide de la recherche d'antériorité détaille ces limites et la démarche, base par base.
Une recherche sans résultat réduit donc l'incertitude, elle ne la supprime pas. Pareil au même ne dépose rien : le dépôt se fait sur le site de l'INPI, dont les étapes sont décrites dans le guide pour déposer un nom de marque.
Vérifier un nomD'autres guides
- Délai d'opposition à un dépôt de marque : durées, calendrier et procédure (INPI, EUIPO, OMPI)
- Deux marques avec le même nom : exemples célèbres et règles qui permettent leur coexistence
- Dénomination sociale : définition, règles de choix, protection et changement de nom de société
- Conseil en propriété industrielle : prix, honoraires et budget à prévoir en 2026
Sources
- INPI : Disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de société, d'un nom de domaine, page consultée le 26 septembre 2026, pour le prix, le délai, les bases et l'interprétation de la recherche de l'INPI
- INPI : Tarifs des prestations applicables au 2 juillet 2026 (PDF), document consulté le 26 septembre 2026, pour le prix de la recherche de l'INPI
- INPI : Conseil en propriété industrielle, page du 27 août 2021 consultée le 26 septembre 2026, pour ce que fait un conseil
- INPI : Les étapes clés du dépôt de marque, page du 22 décembre 2015 consultée le 26 septembre 2026, pour le délai de publication au BOPI
- Pareil au même : mentions légales, source des données, pour la colonne de l'outil