Dépôt de marque : les chiffres clés 2026
Cette page rassemble les chiffres du dépôt de marque en France : les tarifs de l'INPI, les délais de la procédure, les volumes de demandes publiés par l'INPI pour 2025 et les chiffres de l'outil Pareil au même. Chaque chiffre porte sa date sur sa ligne et sa source en fin de page.
Mis à jour le
Combien coûte une marque à l'INPI en 2026 ?
Les montants ci-dessous sont les redevances de l'INPI pour une marque française, du dépôt au renouvellement. Tous figurent dans les deux barèmes de l'INPI, celui des procédures et celui des prestations. Pour les budgets complets, avec la marque de l'Union européenne et l'extension internationale, voyez le guide du prix d'un dépôt de marque.
| Tarif INPI | Montant | Applicable au |
|---|---|---|
| Dépôt d'une marque, une classe | 190 € | 2 juillet 2026 |
| Dépôt, par classe au-delà de la première | 40 € par classe | 2 juillet 2026 |
| Dépôt d'une marque collective ou de garantie, une classe | 350 € | 2 juillet 2026 |
| Renouvellement, une classe | 290 € | 2 juillet 2026 |
| Renouvellement, par classe au-delà de la première | 40 € par classe | 2 juillet 2026 |
| Renouvellement tardif, supplément | 50 % de la redevance de renouvellement | 2 juillet 2026 |
| Opposition, fondée sur un droit | 400 € | 2 juillet 2026 |
| Opposition, par droit invoqué au-delà du premier | 150 € par droit | 2 juillet 2026 |
| Demande d'enregistrement international, part de l'INPI | 62 €, hors émoluments de l'OMPI | 2 juillet 2026 |
| Recherche de disponibilité d'une marque verbale, jusqu'à 3 classes | 50 € | 2 juillet 2026 |
| Surveillance d'une marque verbale en France, jusqu'à 3 classes | 360 € par an | 2 juillet 2026 |
Le dépôt se paie en ligne, au moment du dépôt. Pour une marque en six classes, l'INPI donne lui-même l'exemple d'un total de 390 € : 190 €, plus cinq classes à 40 €.
Quels sont les délais d'un dépôt de marque ?
Ces délais sont ceux que l'INPI donne sur ses pages de procédure. La date de chaque ligne est celle de la page de l'INPI qui la porte. Le déroulé complet, étape par étape, est dans le guide pour déposer un nom de marque.
| Étape | Délai | Page INPI du |
|---|---|---|
| Publication de la demande au BOPI | environ 6 semaines après le dépôt | 22 décembre 2015 |
| Opposition d'un tiers | dans les 2 mois qui suivent la publication de la demande au BOPI | 21 janvier 2020 |
| Décision de l'INPI sur une opposition | dans les 3 mois qui suivent la fin de la phase d'instruction | 21 janvier 2020 |
| Durée d'une procédure d'opposition | 6 mois à 1 an au total | 21 janvier 2020 |
| Publication de l'enregistrement au BOPI | après un délai minimal de 5 mois | 22 décembre 2015 |
| Durée de la protection | 10 ans à compter du dépôt, renouvelable indéfiniment | 26 janvier 2020 |
| Demande de renouvellement | dans le délai de 1 an qui précède l'expiration | 25 janvier 2020 |
| Délai de grâce du renouvellement | 6 mois après l'échéance | 25 janvier 2020 |
Pendant les deux mois qui suivent la publication au BOPI, des tiers peuvent aussi émettre des observations sur la marque. L'opposition se forme exclusivement en ligne.
Combien de marques ont été déposées en 2025 ?
L'INPI a publié le 3 février 2026 ses chiffres clés de l'année 2025. Les demandes de marques y enregistrent la plus forte progression. Ces chiffres comptent des demandes déposées à l'INPI, pas des marques enregistrées.
| Chiffre INPI | Valeur | Période |
|---|---|---|
| Demandes de marques | 103 645 demandes | année 2025 |
| Évolution des demandes de marques | +14,1 % | 2025 par rapport à 2024 |
| Demandes de brevets | 16 807 demandes | année 2025 |
| Évolution des demandes de brevets | +8,7 % | 2025 par rapport à 2024 |
| Demandes de dessins et modèles | 5 304 demandes | année 2025 |
| Démarches sur le Guichet unique des formalités d'entreprises | 6,2 millions de démarches | année 2025 |
Selon l'INPI, les brevets dépassent en 2025 leur niveau d'avant la pandémie, après plusieurs années de stabilisation. Les demandes de dessins et modèles restent quasi identiques à 2024.
Les chiffres de Pareil au même
Pareil au même compare un nom aux marques françaises en vigueur, tirées des données ouvertes de l'INPI et complétées chaque semaine par son API. Les chiffres ci-dessous sont écrits à chaque mise en ligne du site, depuis l'index que l'outil interroge.
| Chiffre de l'outil | Valeur | Date des données |
|---|---|---|
| Marques françaises en vigueur dans l'index | 1 447 155 marques | dépôts jusqu'au 4 octobre 2026, mise à jour INPI du 23 octobre 2026 |
L'outil ne dépose rien, ne donne pas d'avis juridique et ne remplace pas une recherche d'antériorité. Il ne cherche pas les noms de société et ne juge ni la proximité des produits, ni la notoriété d'une marque, ni le sens des mots. Un dépôt français n'est publié que plusieurs semaines après sa date : les plus récents ne sont encore visibles nulle part, et une absence de résultat ne veut jamais dire qu'un nom est libre. Ce que couvre une recherche complète est décrit dans le guide de la recherche d'antériorité.
Vérifier un nomD'autres guides
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Sources
- INPI : Tarifs des procédures et prestations de l'INPI, page consultée le 26 septembre 2026
- INPI : Tarifs des procédures applicables au 2 juillet 2026 (PDF), document consulté le 26 septembre 2026
- INPI : Tarifs des prestations applicables au 2 juillet 2026 (PDF), document consulté le 26 septembre 2026
- INPI : Le déposant et le coût d'une marque, page du 5 décembre 2024 consultée le 26 septembre 2026
- INPI : Déposer une demande d'extension d'une marque française à l'international, page du 5 décembre 2024 consultée le 26 septembre 2026
- INPI : Les étapes clés du dépôt de marque, page du 22 décembre 2015 consultée le 26 septembre 2026
- INPI : S'opposer à l'enregistrement d'une marque, page du 21 janvier 2020 consultée le 26 septembre 2026
- INPI : Prolonger la validité de sa marque, page du 25 janvier 2020 consultée le 26 septembre 2026
- INPI : La marque après son dépôt, page du 26 janvier 2020 consultée le 26 septembre 2026
- INPI : Chiffres clés INPI 2025, page du 3 février 2026 consultée le 26 septembre 2026
- Pareil au même : mentions légales, source des données, chiffres de l'outil lus dans son index à la mise en ligne de cette page