Aller au contenu
Pareil au même
Pareil au même
Mentions légales et confidentialité

Deux marques qui se ressemblent : risque de confusion, droits et recours

Deux marques se ressemblent, au sens juridique, quand un consommateur d'attention moyenne peut les confondre ou croire à un lien entre elles, alors qu'elles appartiennent à des entreprises différentes. Le droit des marques ne compare pas seulement l'orthographe : il regarde aussi la prononciation et l'impression d'ensemble laissée par le signe.

Mis à jour le

Quand deux marques se ressemblent-elles juridiquement ?

« Quelvo » et « QUELVEAU » se lisent différemment mais se prononcent de façon proche ; « Brivane » et « Atelier Quelvo » n'ont aucun mot commun, mais un logo ou une couleur dominante identiques peuvent suffire à créer une confusion visuelle.

Trois plans s'observent en pratique :

  • Phonétique : deux noms qui sonnent pareil à l'oral, même écrits différemment.
  • Visuel : une typographie, un symbole ou une mise en page qui rappellent un autre signe déposé.
  • Conceptuel : une même idée évoquée (par exemple deux marques qui renvoient toutes deux à la lumière).

Cette analyse ne s'arrête pas au nom : elle s'applique aussi à l'activité couverte, classée selon la classification de Nice. Avant de choisir un nom, un outil comme Pareil au même permet de vérifier si un nom de marque est déjà pris parmi les marques françaises, européennes et internationales enregistrées à l'INPI.

Le risque de confusion, critère central du droit des marques

L'appréciation du risque de confusion repose sur une comparaison globale des signes et des activités, jamais sur un seul élément isolé. Les tribunaux examinent trois axes : la ressemblance visuelle (graphisme, structure du mot), la ressemblance phonétique (sonorités, rythme à l'oral) et la ressemblance conceptuelle (idée ou image évoquée). Un seul de ces axes peut suffire à caractériser un risque, surtout si les produits ou services relèvent de la même classe de Nice.

Le degré d'attention du public joue aussi un rôle : un consommateur est réputé plus vigilant pour un achat coûteux ou technique que pour un produit courant. Voici les critères combinés que retient la jurisprudence :

CritèreCe qui est observéExemple de facteur aggravant
VisuelLettres communes, longueur du mot, logo« Brivane » et « Brivané »
PhonétiqueSonorités identiques à l'oral« Quelvo » et « QUELVEAU »
ConceptuelIdée, univers, symbole évoquésMême champ lexical ou image
Produits/servicesClasse de Nice identique ou procheConcurrence directe

Avant tout dépôt, une recherche d'antériorité permet de repérer les marques proches sur ces différents critères.

Deux noms qui sonnent pareil
Deux noms qui sonnent pareilComparaison de Kelvani et Quelvani. À l'écrit : 2 lettres diffèrent. À l'oral, l'outil entend KELVANI pour Kelvani et KELVANI pour Quelvani. Même clé sonore : l'outil les présente comme proches à l'oral.À l'écrit : 2 lettres diffèrentKELVANIQUELVANIÀ l'oral : ce que l'outil entendKELVANI=KELVANIMême clé sonore : l'outil les présente commeproches à l'oral.

Marques renommées : une protection élargie au-delà du risque de confusion

Pour les marques renommées, la protection ne s'arrête pas au risque de confusion classique. La Cour de cassation l'a rappelé nettement : dès qu'un degré de similitude suffisant permet au public d'établir un lien entre un signe postérieur et une marque jouissant d'une renommée, la protection s'applique, même sans confusion possible sur l'origine des produits. Autrement dit, un consommateur peut très bien comprendre qu'il ne s'agit pas de la même entreprise, et le titulaire de la marque renommée peut néanmoins agir si ce rapprochement mental porte atteinte à son caractère distinctif ou tire indûment profit de sa notoriété.

Cette protection dépasse aussi les frontières habituelles de la classification de Nice : une marque renommée peut être opposée à un signe similaire déposé dans une classe totalement différente, ce qui n'est pas le cas pour une marque ordinaire. Ce régime concerne un nombre restreint de marques, celles dont la notoriété est reconnue auprès d'une large part du public concerné. Pour un nom en projet, la prudence reste la même : une recherche d'antériorité écarte les rapprochements évidents, sans permettre de juger seul ce qui relève de la renommée.

Similitude entre une marque, un nom de domaine, une enseigne ou une dénomination sociale

La marque n'est pas le seul signe distinctif d'une entreprise, et la confusion peut naître ailleurs que dans le registre des marques. Un nom de domaine, une enseigne ou une dénomination sociale identique ou proche d'une marque antérieure peuvent constituer une atteinte, dès lors qu'un risque de confusion existe dans l'esprit du public pour des activités similaires.

Ces signes obéissent cependant à des logiques d'enregistrement distinctes :

  • une dénomination sociale s'immatricule au registre du commerce, sans contrôle de disponibilité par rapport aux marques déposées ;
  • un nom de domaine s'achète auprès d'un registrar, selon la règle du premier arrivé ;
  • une enseigne se choisit librement, sans dépôt obligatoire.

Un nom peut donc être libre comme dénomination sociale ou comme nom de domaine tout en portant atteinte à une marque protégée, ou inversement. Avant de choisir un nom, il est utile de croiser plusieurs sources : le registre des marques, mais aussi le nom de société déjà déposé et la disponibilité du domaine correspondant. C'est précisément l'intérêt d'une recherche d'antériorité menée en amont, avant tout dépôt ou toute impression de documents commerciaux.

Quelles conséquences lorsqu'une marque en imite une autre ?

Les conséquences varient selon la gravité de la ressemblance et la réaction du titulaire de la marque antérieure. Trois issues reviennent le plus souvent, du simple échange amiable jusqu'à la décision de justice :

ConséquenceDéclencheurCe que ça implique
Opposition à l'INPIPublication de la nouvelle demande au BOPI (environ six semaines après le dépôt)Le titulaire antérieur dépose une opposition dans les deux mois, moyennant 400 € ; l'INPI examine le risque de confusion et peut rejeter tout ou partie du dépôt
Mise en demeureDécouverte d'une exploitation déjà commencéeDemande d'arrêt de l'usage, parfois assortie d'une demande de dommages et intérêts, avant toute action judiciaire
Action en contrefaçonUsage confirmé malgré l'antérioritéLe tribunal peut prononcer l'interdiction d'usage, la destruction des supports et l'indemnisation du préjudice

Une opposition coûte nettement moins cher qu'un contentieux, ce qui explique pourquoi la plupart des conflits se règlent à ce stade. C'est aussi pour éviter d'en arriver là qu'une recherche d'antériorité avant dépôt reste la meilleure prévention : elle permet de repérer une ressemblance problématique avant que la marque ne soit publiée, imprimée ou exploitée.

Information : Deux mois pour s'opposer

Le titulaire antérieur dépose une opposition dans les deux mois suivant la publication de la nouvelle demande au BOPI, moyennant 400 €.

Que faire si une marque ressemble à la vôtre ?

Avant d'agir, il faut d'abord mesurer l'ampleur de la ressemblance repérée. Une similitude visuelle ou phonétique isolée, sans lien avec des produits ou services proches, ne suffit pas toujours à caractériser un risque de confusion : les tribunaux examinent les différences visuelle, phonétique et conceptuelle dans leur ensemble, et des ressemblances mineures peuvent être jugées insuffisantes. Autrement dit, constater que deux noms se ressemblent n'ouvre pas automatiquement un droit d'agir.

Quelques réflexes utiles :

  • Comparer les signes tels qu'ils sont réellement utilisés (logo, packaging, nom prononcé) et non isolément.
  • Vérifier les classes de produits ou services concernées : une similitude entre deux marques déposées dans des domaines très différents pèse moins, sauf renommée établie.
  • Rassembler les preuves d'usage (dates, factures, captures d'écran) qui situent l'antériorité.
  • Faire réaliser une recherche d'antériorité pour objectiver le degré de ressemblance avant toute démarche.

Pour un premier repérage, l'outil Pareil au même permet de vérifier si un nom de marque est déjà pris parmi les marques françaises, européennes et internationales. Il ne remplace pas une analyse du risque de confusion : pour cela, un conseil en propriété industrielle ou un avocat reste l'interlocuteur compétent.

Vous êtes accusé de copier une marque existante : comment réagir ?

Recevoir une lettre de mise en demeure ou un simple courriel signalant une ressemblance ne signifie pas qu'une condamnation suit automatiquement. La première étape consiste à lire attentivement ce qui est reproché : quelle marque antérieure est invoquée, sur quels produits ou services, et quels éléments de ressemblance sont pointés (visuels, phonétiques, conceptuels).

Quelques réflexes utiles :

  • Ne pas répondre dans l'urgence ni reconnaître un tort par précipitation.
  • Rassembler les preuves de sa propre situation : date de premier usage du nom, dépôt éventuel, éléments distinctifs propres.
  • Vérifier la portée réelle de la marque invoquée : classes de produits couvertes, ancienneté, zone géographique de protection.
  • Solliciter un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé avant toute réponse écrite, surtout si un délai est fixé dans le courrier.

Selon les cas, l'issue peut aller d'un simple ajustement du nom ou du logo jusqu'à une négociation encadrée, voire une procédure contentieuse. Pareil au même ne fournit pas d'avis juridique sur ces situations : l'outil sert en amont, pour vérifier si un nom de marque est déjà pris avant de le choisir, pas pour arbitrer un litige en cours.

Vérifier un nom

Questions fréquentes sur les marques similaires

Deux marques peuvent-elles vraiment se ressembler sans risque juridique ?

Oui, si elles désignent des produits ou services totalement différents et qu'aucun lien n'est susceptible d'être fait dans l'esprit du public. Le risque de confusion s'apprécie toujours en croisant la similitude des signes et celle des activités visées. Une ressemblance forte entre deux noms n'engage rien tant que les domaines d'activité restent éloignés, sauf en présence d'une marque renommée, protégée même hors de son secteur.

Comment savoir si un nom est trop proche d'une marque existante ?

Il n'existe pas de seuil chiffré : les tribunaux comparent l'orthographe, la prononciation et l'idée évoquée par chaque signe, puis vérifient si les produits ou services se recoupent. Un outil comme vérifier si un nom de marque est déjà pris permet de repérer les marques françaises, européennes et internationales qui portent un nom identique ou approchant, mais ne remplace pas une analyse juridique du risque de confusion.

Une recherche d'antériorité suffit-elle à garantir qu'un nom est libre ?

Non. Une recherche d'antériorité réduit l'incertitude en révélant les marques déjà déposées, mais l'absence de résultat ne signifie jamais qu'un nom est libre : des dépôts récents non encore publiés, des noms de société ou des enseignes locales peuvent échapper à ce type de vérification.

Que risque-t-on en utilisant un nom qui ressemble à une marque déposée ?

Le titulaire de la marque antérieure peut former une opposition dans les deux mois suivant la publication au BOPI, engager une action en contrefaçon si le nom est déjà exploité, ou négocier une coexistence à l'amiable. Les suites vont du simple courrier de mise en demeure jusqu'à une décision judiciaire imposant l'arrêt d'usage et des dommages et intérêts.

Pour aller plus loin

D'autres guides

Sources

Vérifier un nom