Aller au contenu
Pareil au même
Pareil au même
Mentions légales et confidentialité

Recherche de marque OMPI : trouver et vérifier une marque internationale dans les bases de données officielles

Une marque protégée en France n'empêche pas qu'une marque quasi identique existe déjà à l'étranger, notamment dans les pays où vous envisagez de vendre, de sous-traiter ou de recruter.

Mis à jour le

Pourquoi faire une recherche de marque auprès de l'OMPI avant un dépôt

La base de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle recense les marques déposées via le système de Madrid dans plus d'une centaine de territoires : consulter cette base avant tout dépôt, c'est réduire le risque de choisir un nom déjà utilisé ailleurs, avec les conséquences que cela peut avoir sur un site marchand, une présence à l'export ou une simple demande d'extension future.

Cette étape s'inscrit dans une recherche d'antériorité plus large, qui couvre aussi le registre national et, pour l'Union européenne, celui de l'EUIPO. Aucune de ces recherches ne garantit qu'un nom est libre : elles indiquent seulement ce qui est visible à un instant donné dans les bases interrogées. Avant de se lancer dans cette vérification internationale, on peut d'abord vérifier si un nom de marque est déjà pris en France, où se concentre l'essentiel du risque pour une entreprise qui démarre.

Les outils de recherche de marques proposés par l'OMPI

L'OMPI met à disposition plusieurs interfaces gratuites, chacune répondant à un besoin différent selon que vous cherchez un nom précis, une combinaison de titulaires et de produits, ou une image. La plus utilisée reste la Global Brand Database, qui interroge simultanément les registres de nombreux offices nationaux et régionaux en plus des marques internationales issues du système de Madrid. Elle permet une recherche par nom, par titulaire, par numéro de dépôt ou par classe de produits et services.

Il est aussi possible de retrouver des documents liés à une marque via des identifiants normalisés (numéro de publication, de dépôt), ce qui aide à croiser une marque internationale avec ses éventuelles extensions.

Outil OMPIFonction principaleAccès
Global Brand DatabaseRecherche de marques par nom, titulaire, classe ou imageGratuit, sans inscription
Madrid MonitorSuivi du statut d'une marque internationale déposée via le protocole de MadridGratuit
Madrid Goods & Services ManagerVérification des libellés de produits et services acceptésGratuit

Ces outils ne remplacent pas une recherche d'antériorité complète incluant les bases nationales et le nom de société.

Comment effectuer une recherche dans la Global Brand Database étape par étape

Ouvrez la Global Brand Database sur le site de l'OMPI, puis suivez ces étapes :

  • Saisissez le nom dans le champ « Marque », sans guillemets pour une recherche large, ou entre guillemets pour une correspondance exacte.
  • Filtrez par juridiction si vous ciblez des pays précis (par exemple US, JP, CN) plutôt que l'ensemble des offices participants.
  • Limitez la classification de Nice aux classes qui correspondent à votre activité : cela réduit le bruit, surtout pour les noms courts ou évocateurs. Le fonctionnement de cette classification est détaillé dans notre guide sur la classe de Nice.
  • Lancez la recherche et triez les résultats par statut (enregistrée, en cours, expirée) pour repérer rapidement les marques encore actives.
  • Ouvrez chaque fiche pertinente pour vérifier le titulaire, la date de dépôt et les produits ou services couverts.

Cette méthode reste complémentaire à une recherche en France : pour un nom envisagé sur le marché français, l'outil Pareil au même permet de vérifier si un nom de marque est déjà pris dans les données de l'INPI, à l'écrit comme à l'oral.

Interpréter les résultats d'une recherche de marque OMPI

Chaque résultat affiché dans la Global Brand Database mérite d'être lu avec attention, car la base liste des dépôts très différents les uns des autres. Un même nom peut apparaître plusieurs fois : une fois comme marque internationale enregistrée via le protocole de Madrid, une fois comme marque nationale d'un office qui alimente aussi cette base, une fois encore comme demande simplement publiée et pas encore examinée. Avant de tirer une conclusion, vérifiez systématiquement :

  • Le statut de la marque (enregistrée, en cours d'examen, radiée, expirée) : une marque radiée ou non renouvelée ne bloque plus rien, contrairement à une marque active.
  • La classe de produits ou services : deux marques identiques peuvent coexister si elles couvrent des activités totalement différentes selon la classification de Nice.
  • Les pays désignés : une marque internationale ne protège que les territoires listés dans l'enregistrement, pas le monde entier.

Une absence de résultat ne signifie jamais qu'un nom est libre : elle peut aussi refléter une limite technique de l'outil. Pour croiser rapidement un nom avec les bases françaises et européennes avant tout dépôt, l'outil Pareil au même permet de vérifier si un nom de marque est déjà pris sans configurer de filtres.

Les limites de la recherche OMPI et les bases complémentaires à consulter

La Global Brand Database couvre les marques internationales déposées via le système de Madrid, mais elle ne remplace pas une recherche complète. Elle n'indexe pas systématiquement les marques purement nationales non étendues à l'international, ni les dénominations sociales, ni les noms de domaine. Un nom absent de cette base peut très bien être protégé en France sans jamais avoir transité par l'OMPI : c'est le cas de nombreuses marques déposées uniquement à l'INPI.

Conseil : Une marque française peut manquer à l'OMPI

Un nom absent de la Global Brand Database peut très bien être protégé en France par une marque déposée uniquement à l'INPI. Consultez aussi les bases françaises avant de retenir un nom.

Pour une vision plus complète, plusieurs bases se complètent utilement :

BaseCe qu'elle couvreCe qu'elle ne couvre pas
OMPI (Global Brand Database)Marques internationales, système de MadridMarques nationales isolées, dénominations sociales
INPI (bases marques françaises)Marques françaises déposées en FranceMarques étrangères non étendues en France
EUIPO (eSearch)Marques de l'Union européenneMarques hors UE
INSEE / InfogreffeNom de société et raisons socialesMarques déposées
Registrars (.fr, .com…)Statut des noms de domaineDroits de marque

Pour croiser rapidement ces différentes sources sur un même nom, l'outil vérifier si un nom de marque est déjà pris interroge en direct les bases INPI, européennes et internationales, ainsi que les principales extensions de noms de domaine. Il ne cherche pas les noms de société et ne juge ni le sens ni la proximité des produits : pour une recherche d'antériorité complète et fiable, l'avis d'un conseil en propriété industrielle reste recommandé.

Après la recherche : déposer et protéger sa marque internationale via le système de Madrid

Une fois la recherche OMPI effectuée et les résultats analysés, le dépôt lui-même passe par le système de Madrid, géré par l'OMPI mais accessible uniquement via un office national. Pour une entreprise française, cela signifie déposer d'abord une demande auprès de l'INPI, qui transmet ensuite la demande internationale à l'OMPI moyennant une taxe de transmission de 62 €, à laquelle s'ajoute l'émolument de base de l'OMPI (653 francs suisses). Cette voie suppose de disposer déjà d'une marque française ou d'un dépôt en cours à l'INPI, la marque internationale ne pouvant exister seule.

Avant d'engager cette démarche, il reste utile de :

  • vérifier le nom envisagé dans plusieurs bases pour croiser les résultats ;
  • choisir les classes selon la classification de Nice, en cohérence avec l'activité réelle ;
  • estimer le budget global, dépôt français, transmission et taxes OMPI compris, via un comparatif des prix d'un dépôt de marque.

La protection obtenue dure dix ans, renouvelable indéfiniment. Le guide pour déposer un nom de marque détaille les étapes concrètes de cette procédure à l'INPI.

Vérifier un nom

Questions fréquentes sur la recherche de marque à l'OMPI

La recherche de marque OMPI est-elle gratuite ?

Oui, la consultation de la Global Brand Database est entièrement gratuite et accessible sans inscription. Seul le dépôt d'une demande internationale via le système de Madrid est payant, avec un émolument de base à régler à l'OMPI en francs suisses, en plus de la taxe de transmission demandée par l'office national de départ.

La recherche OMPI suffit-elle avant de déposer une marque ?

Non. La Global Brand Database couvre les marques internationales et certaines bases nationales connectées, mais pas l'ensemble des registres français ni des dénominations commerciales. Une recherche d'antériorité plus large, croisant plusieurs bases officielles, reste nécessaire avant tout dépôt, en France comme à l'étranger.

Peut-on vérifier un nom de marque française sur l'OMPI ?

Oui, à condition qu'elle ait fait l'objet d'une extension internationale via le système de Madrid. Une marque déposée uniquement à l'INPI, sans extension, n'apparaît pas dans la Global Brand Database. Pour ce cas, mieux vaut passer par la base INPI ou par un outil comme vérifier si un nom de marque est déjà pris, qui interroge en direct les données ouvertes de l'INPI.

Combien coûte une extension internationale de marque ?

Le passage par l'INPI pour étendre une marque à l'international coûte 62 €, auxquels s'ajoute un émolument de base de 653 francs suisses versé à l'OMPI. Le montant total varie ensuite selon le nombre de pays désignés et de classes concernées, chaque office national pouvant appliquer des taxes complémentaires propres à son territoire.

Pour aller plus loin

D'autres guides

Sources

Vérifier un nom