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Marque verbale : définition, exemples, avantages et dépôt à l'INPI

Une marque verbale protège un signe composé uniquement d'éléments textuels : un mot, un nom, un slogan ou une combinaison de lettres et de chiffres, sans aucune mise en forme graphique particulière. C'est la nature même du dépôt : contrairement à la marque figurative ou semi-figurative, elle ne comporte ni logo, ni couleur, ni typographie spécifique, ni stylisation.

Mis à jour le

Qu'est-ce qu'une marque verbale ? Définition et caractéristiques

Seul le texte compte, indépendamment de la façon dont il sera ensuite affiché sur un site, un packaging ou une enseigne.

Cette forme convient particulièrement bien aux noms de marque destinés à évoluer visuellement dans le temps : une entreprise peut changer de logo, de charte graphique ou de typographie sans avoir à redéposer sa marque, tant que le nom lui-même reste identique. Exemple fictif : une marque verbale « Brivane » reste protégée telle quelle, que l'entreprise l'affiche en majuscules, en minuscules ou dans une police différente.

Avant de choisir cette forme, il est utile de vérifier si un nom de marque est déjà pris parmi les marques françaises, européennes et internationales en vigueur, à l'écrit comme à l'oral.

Les conditions de validité d'une marque verbale

Pour être valable, une marque verbale doit remplir plusieurs conditions cumulatives, communes à tous les types de marques.

Le signe doit d'abord être distinctif : il ne peut pas se limiter à décrire le produit ou service qu'il désigne, ni reprendre un terme générique de la langue courante. Un nom comme « Boulangerie » pour vendre du pain ne serait pas protégeable, alors qu'un nom inventé comme « Brivane » le serait.

La marque doit ensuite être disponible, c'est-à-dire ne pas entrer en conflit avec un signe antérieur déposé dans un secteur identique ou proche. C'est tout l'enjeu d'une recherche d'antériorité avant tout dépôt.

Elle ne doit pas non plus être trompeuse sur la nature, la qualité ou l'origine géographique du produit, ni contraire à l'ordre public.

Enfin, elle doit être rattachée à une ou plusieurs classes précises parmi les 45 classes de la classification de Nice, qui détermine le périmètre exact de la protection accordée.

Marque verbale, figurative ou semi-figurative : quelles différences ?

Le choix entre ces trois formes détermine l'étendue de la protection. La marque figurative protège uniquement un logo ou un graphisme, sans le nom lui-même : si aucun mot n'est lisible dans le signe, personne ne pourra vous reprocher d'utiliser ce même mot ailleurs, écrit autrement. La marque semi-figurative combine texte et éléments graphiques (couleurs, police, disposition) et protège l'ensemble tel qu'il est déposé, mais pas le mot seul. La marque verbale, elle, couvre le nom sous toutes ses graphies, polices et couleurs.

Cette différence a une conséquence pratique : modifier un logo (nouvelle couleur, nouvelle typographie) peut nécessiter un nouveau dépôt pour une marque figurative ou semi-figurative, alors qu'une marque verbale reste valable quelle que soit l'évolution visuelle de l'identité.

Type de marqueCe qui est protégéÉvolution du logo
VerbaleLe mot, sous toutes graphiesSans incidence
FigurativeLe graphisme seul, sans texte lisibleNouveau dépôt souvent nécessaire
Semi-figurativeTexte + graphisme, tels que déposésNouveau dépôt souvent nécessaire

Avant d'arbitrer, il reste utile de vérifier si un nom de marque est déjà pris pour la partie verbale de votre projet.

Avantages et limites de la protection par une marque verbale

L'atout principal de la marque verbale tient à l'étendue de sa protection : le mot déposé est couvert quelle que soit la façon dont il est ensuite écrit, dans n'importe quelle police, couleur ou taille. Une entreprise peut ainsi faire évoluer sa charte graphique librement, sans nouveau dépôt, tant que le terme protégé reste identique. C'est un gain de flexibilité par rapport à une marque figurative, qui ne protège que l'apparence visuelle exacte déposée : changer un logo de couleur ou de disposition suppose généralement un nouveau dépôt.

Cette protection a toutefois des limites. Elle ne dit rien du visuel : deux entreprises peuvent utiliser des logos très différents autour d'un même mot, si l'une n'a déposé que la forme verbale et l'autre un graphisme distinct. Elle ne protège pas non plus contre l'usage d'un mot proche sans être identique, ni contre un nom de société similaire déposé au RCS plutôt qu'à l'INPI. Avant tout dépôt, il reste utile de vérifier si un nom de marque est déjà pris à l'écrit comme à l'oral.

Information : Le mot, quelle que soit sa présentation

Une marque verbale couvre le mot déposé quelle que soit la façon dont il est écrit, dans n'importe quelle police, couleur ou taille : votre charte graphique peut évoluer sans nouveau dépôt, tant que le terme reste identique.

Stratégie de dépôt : marque verbale, marque figurative ou les deux ?

Le choix entre marque verbale et marque figurative dépend surtout de ce qui porte réellement votre identité auprès du public. Si le nom lui-même est l'élément que vos clients retiennent et prononcent, la protection du mot en tant que tel a plus de valeur qu'un simple logo. Si au contraire votre communication repose sur un signe graphique fort, plus reconnaissable qu'un nom parfois générique, la marque figurative devient prioritaire.

Beaucoup d'entreprises optent pour les deux dépôts, séparément :

  • une marque verbale, pour couvrir le nom quelle que soit sa présentation graphique future ;
  • une marque figurative, pour protéger le logo précis tel qu'il est dessiné aujourd'hui.

Cette combinaison évite qu'un changement de charte graphique n'oblige à redéposer l'ensemble : le nom reste protégé indépendamment du logo. En phase de lancement, quand le budget est contraint, mieux vaut avant tout vérifier que le nom envisagé n'entre pas en conflit avec des marques existantes : l'outil Pareil au même permet de vérifier si un nom de marque est déjà pris avant d'arbitrer entre les deux options, sans remplacer une recherche d'antériorité approfondie.

Comment déposer une marque verbale à l'INPI : les étapes

Avant de déposer, une recherche d'antériorité permet de vérifier que le nom n'entre pas en conflit avec une marque déjà enregistrée. Vous pouvez commencer par vérifier si un nom de marque est déjà pris gratuitement ; l'outil compare le nom envisagé aux marques françaises, européennes et internationales, à l'écrit comme à l'oral. Il ne remplace pas une recherche complète auprès de l'INPI ou d'un conseil en propriété industrielle, car il ne vérifie ni les noms de société, ni la proximité des produits ou services.

Le dépôt lui-même se fait en ligne, sur le site de l'INPI :

  • Choisir le signe verbal exact à protéger (orthographe, ponctuation, accents).
  • Sélectionner les classes de produits et services concernés, selon la classification de Nice.
  • Remplir le formulaire de dépôt et régler la redevance correspondante.
  • Recevoir un accusé de réception, puis suivre la publication de la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle, environ six semaines après le dépôt.
  • Surveiller cette période : c'est le délai pendant lequel un tiers peut faire opposition.

Le détail des démarches est expliqué dans notre guide pour déposer un nom de marque.

Coût, durée de protection et renouvellement d'une marque verbale

Le dépôt d'une marque verbale à l'INPI coûte 190 € en ligne pour une seule classe de produits ou services, puis 40 € par classe supplémentaire (tarifs applicables au 2 juillet 2026). Ce tarif reste identique quel que soit le nombre de mots composant la marque, tant qu'aucun élément graphique n'est ajouté. Une fois déposée, la demande est publiée au BOPI dans un délai d'environ six semaines, ce qui ouvre la période d'opposition de deux mois pour les tiers.

La protection dure dix ans à compter du dépôt et se renouvelle indéfiniment, à condition d'en faire la demande dans l'année précédant l'expiration ; un délai de grâce de six mois reste possible moyennant une redevance majorée de 50 %.

DémarcheCoûtDélai / durée
Dépôt (1 classe)190 €Protection de 10 ans
Classe supplémentaire40 €-
Publication au BOPI-Environ 6 semaines après dépôt
Opposition d'un tiers400 €2 mois après publication
Renouvellement (1 classe)290 €Dans l'année précédant l'expiration
Classe supplémentaire (renouvellement)40 €-

Pour une extension hors de France, comptez des frais distincts : marque de l'Union européenne, dépôt international via l'OMPI. Le détail figure dans notre guide sur le prix d'un dépôt de marque.

Vérifier un nom

Questions fréquentes sur la marque verbale

Quelle est la différence entre une marque verbale et un nom de domaine ?

Ce sont deux protections distinctes. La marque verbale protège un nom pour des produits ou services précis. Le nom de domaine, lui, réserve une adresse web auprès d'un registrar, sans lien direct avec le droit des marques. Un nom peut être déposé comme marque sans que le domaine correspondant soit libre, et inversement. Avant de choisir un nom, il est utile de vérifier si un nom de marque est déjà pris et de contrôler la disponibilité des extensions souhaitées.

Une marque verbale protège-t-elle aussi le nom de l'entreprise ?

Non. La marque verbale protège un signe pour désigner des produits ou services, tandis que le nom de société identifie une personne morale auprès du registre du commerce. Les deux protections répondent à des logiques différentes et peuvent coexister sous des noms distincts. Pour comprendre cette distinction, notre guide sur le nom de société détaille les démarches propres à cette immatriculation.

Peut-on déposer une marque verbale sans faire de recherche d'antériorité ?

Oui, l'INPI n'impose pas cette vérification avant le dépôt. Mais l'omettre expose à un risque : une marque antérieure identique ou proche peut donner lieu à une opposition dans les deux mois suivant la publication au BOPI, ou à un litige après l'enregistrement. Une recherche d'antériorité en amont limite ces mauvaises surprises, sans jamais garantir qu'un nom est totalement libre de droits.

Combien de temps dure la protection d'une marque verbale ?

La protection court sur dix ans à compter du dépôt, et peut être renouvelée indéfiniment par périodes de dix ans. Le renouvellement se demande dans l'année précédant l'expiration, moyennant 290 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire (tarifs applicables au 2 juillet 2026). Un délai de grâce de six mois existe après l'expiration, avec une redevance majorée de 50 %.

Que se passe-t-il si personne ne s'oppose au dépôt ?

L'absence d'opposition dans le délai de deux mois suivant la publication au BOPI ne signifie pas que le titulaire d'une marque antérieure a renoncé à ses droits. Une action en contrefaçon reste possible après l'enregistrement, devant les tribunaux. C'est pourquoi la recherche d'antériorité en amont du dépôt reste recommandée, même si elle ne dispense pas d'un avis de conseil en propriété industrielle pour les cas sensibles.

Pour aller plus loin

D'autres guides

Sources

Vérifier un nom